L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) : Le nouveau visage du remembrement Ed. 2
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- L’aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s’est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d’intérêt général : il continue de servir l’intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd’hui un outil très utile pour l’amélioration des conditions d’exploitation et la restructuration de la propriété foncière ; il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l’exécution de projets communaux ou intercommunaux ; il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l’agriculture biologique ; il se déroule dans le cadre d’une procédure dont l’ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif. Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l’aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts… Cette 2e édition couvre l’essentiel de l’actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d’aménagement foncier de 2019 à 2022.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782855578422
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (anciennement, remembrement rural) a su évoluer et s'est modernisé, pour répondre toujours à un besoin d'intérêt général :
- il continue de servir l'intérêt des propriétaires concernés et reste encore aujourd'hui un outil très utile pour l'amélioration des conditions d'exploitation et la restructuration de la propriété foncière ;
- il est aussi un instrument privilégié au service des communes rurales pour l'exécution de projets communaux ou intercommunaux ;
- il intègre sans cesse davantage les préoccupations environnementales et protège les exploitations affectées à l'agriculture biologique ;
- il se déroule dans le cadre d'une procédure dont l'ensemble des étapes est placé sous le contrôle du juge administratif.
Les auteurs nous exposent clairement, en se fondant sur le cadre juridique et une Jurisprudence importante, les grands principes de fonctionnement de l'aménagement foncier agricole entre les différents acteurs : communes, propriétaires, exploitants agricoles, conseils départementaux, géomètres-experts...
Cette 2e édition couvre l'essentiel de l'actualité législative et parlementaire et intègre près de 160 nouvelles décisions rendues par les juridictions administratives et judiciaires en matière d'aménagement foncier de 2019 à 2022.
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Tables des matières
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L'aménagement fonder agricole, forestier et environnemental (AFAFE)
Le nouveau visage du remembrement
Bernard Peignot
Michaël Rivier
Jérôme Dutordoir
Éditions FranceAgricole
- Préface (1 re édition) V
- Préface (2 e édition) VII
- Biographie des auteurs IX
- Introduction XXI
- L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil pour améliorer les conditions d'exploitationXXIII
- L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil d'aménagement ruralXXIV
- L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil de simplificationXXV
- L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : un outil au service de la nature, de l'environnement et du développement durableXXVI
- Partie I - L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et les autres modes d'aménagement foncier rural1
- 1 L'ouverture des opérations d'aménagement foncier rural3
- L'étude d'aménagement (articles L. 121-1 et L. 121-13 du CRPM)3
- Le porté à connaissance : un acte essentiel du préfet4
- Le projet directeur ou projet d'aménagement6
- L'enquête publique7
- L'approbation du projet et l'ouverture de l'opération choisie9
- 2 Les différents modes d'aménagement foncier rural11
- L'aménagement foncier agricole et forestier (article L. 123-1 et suivants du CRPM) 11
- L'aménagement foncier agricole en zone rurale12
- Champ d'application de l'opération d'AFAFE12
- Inclusion de certains bâtiments dans l'opération d'AFAFE13
- Réattribution des terrains à leurs propriétaires13
- Les grandes étapes de la procédure15
- Les différentes phases du déroulement de la procédure d'AFAFE de droit commun15
- Les travaux connexes17
- Les travaux pouvant être réalisés17
- Exécution et entretien des travaux18
- Financement des travaux19
- L'aménagement foncier rural en zone forestière19
- Le peuplement forestier19
- Évolution législative20
- Modalités particulières de l'aménagement foncier en zone forestière21
- Les principes et les règles22
- La composition de la commission communale22
- La détermination des apports22
- Les attributions : le nouveau parcellaire22
- L'aménagement de la règle du non-allongement23
- Le nouveau parcellaire23
- Le sort des droits privés23
- L'aménagement foncier rural en zone viticole24
- La situation des biens24
- Les garanties25
- Le classement des parcelles26
- L'aménagement de la règle d'équivalence26
- L'aménagement du caractère incessible des droits et autorisations de plantation27
- L'aménagement foncier rural lié à la réalisation de grands ouvrages28
- La décision d'aménager28
- Les commissions29
- L'exécution de l'opération d'aménagement foncier30
- Le financement des travaux31
- Les échanges et cessions amiables d'immeubles ruraux et forestiers 31
- Observations préliminaires31
- Échanges et cessions amiables en l'absence d'un périmètre d'aménagement foncier32
- Modalités de procédure32
- Les effets à l'égard des titulaires de droits34
- Échanges et cessions amiables dans un périmètre d'aménagement foncier35
- Modalités de procédure35
- Les effets à l'égard des titulaires de droits36
- Échanges et cessions amiables d'immeubles forestiers dans un périmètre d'aménagement foncier37
- La mise en valeur des terres incultes ou manifestement sous-exploitées 38
- Mise en ouvre de la procédure38
- Soit à l'initiative d'une personne privée (dans les conditions visées à l'article L. 125-1 du CRPM)38
- Soit à l'initiative de l'administration (dans les conditions visées à l'article L. 125-5 du CRPM)39
- Reconnaissance de l'état d'inculture ou de sous-exploitation manifeste39
- Mise en demeure de mettre en valeur les fonds41
- Remise en valeur agricole des fonds41
- Remise en valeur forestière des fonds43
- La réglementation et la protection des boisements 43
- Interdiction et réglementation des plantations et semis d'essence forestière44
- Mise en place de la réglementation44
- Fonctionnement de la réglementation46
- Portée et limites de la réglementation46
- La protection des formations linéaires boisées47
- Mesures de protection47
- Nature des boisements concernés47
- Prescriptions spéciales48
- 3 Les spécificités de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental (AFAFE) par rapport aux autres modes d'aménagement foncier rural49
- L'AFAFE et l'amélioration des conditions d'exploitation (article L. 123-1 du CRPM) 50
- L'amélioration des conditions d'exploitation50
- Les spécificités de l'agriculture biologique52
- L'aménagement du territoire communal (réserve foncière - équipements collectifs)55
- L'AFAFE et la règle d'équivalence (article L. 123-4 du CRPM) 58
- Les principes58
- Les dérogations60
- À la règle d'équivalence, par compte de propriété60
- À la règle d'équivalence, par nature de culture62
- Les soultes63
- L'AFAFE et le regroupement parcellaire (article L. 123-1 du CRPM) 63
- Le regroupement des parcelles64
- Le rapprochement du centre d'exploitation et des terres64
- 4 Les autorités communes à l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental et aux autres modes d'aménagement foncier rural67
- Observations préliminaires67
- La sous-commission68
- La commission nationale d'aménagement foncier (CNAF)68
- La commission communale d'aménagement foncier 70
- Sa création70
- Sa nature juridique72
- Sa composition72
- La présidence72
- Les autres membres73
- Remarque74
- Ses compétences75
- Compétence d'attribution75
- Compétence territoriale77
- Son fonctionnement77
- La commission intercommunale78
- La présidence78
- Les autres membres78
- Les recours80
- Sur les recours contre les actes instituant et constituant la commission communale ou intercommunale80
- Sur les recours contre les décisions prises par la commission communale ou intercommunale81
- La commission départementale d'aménagement foncier 82
- Sa création82
- Sa nature juridique82
- Sa composition82
- La présidence83
- Les autres membres83
- Ses compétences85
- Compétence d'attribution85
- Compétence territoriale87
- Son fonctionnement87
- Les recours88
- Sur les recours contre les actes instituant et constituant la commission départementale88
- Sur les recours contre les décisions prises par la commission départementale88
- Remarques88
- Les autres organes 89
- La commune89
- Elle a l'initiative de la procédure89
- Elle est représentée au sein des commissions d'aménagement foncier89
- Elle participe à l'élection ou à la désignation de certains membres des commissions d'aménagement foncier90
- Elle est appelée à rendre différents avis91
- Elle se prononce sur les modifications de la voirie92
- Elle peut se constituer une réserve foncière93
- Elle participe à diverses dépenses93
- Le département94
- L'État97
- Le géomètre-expert99
- Sa profession100
- Sa désignation dans les procédures d'aménagement foncier101
- Ses missions102
- Les recours103
- L'association foncière104
- Création - Nature juridique104
- Composition et fonctionnement105
- Compétence106
- Financement108
- Responsabilité109
- 5 Le financement des opérations d'aménagement foncier rural111
- Le financement des nouvelles opérations d'aménagement 111
- Le financement des travaux connexes 113
- Le financement des grands ouvrages 114
- Partie II - La réalisation des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental115
- 6 L'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental : une pluralité d'étapes117
- Élaboration de la décision d'aménagement foncier 117
- La délibération du conseil départemental créant la commission communale ou intercommunale d'aménagement foncier118
- L'étude préalable d'aménagement119
- Le « porté à connaissance » du préfet120
- La commission communale ou intercommunale forme une proposition120
- L'enquête publique sur le projet121
- La délibération du conseil départemental ordonnant l'AFAFE123
- Délimitation du périmètre d'aménagement 126
- Détermination des biens soumis à l'AFAFE 127
- Les terrains agricoles non bâtis127
- Les terrains bâtis127
- Les terrains qui doivent être réattribués à leurs propriétaires128
- Les terrains clos de murs128
- Les terrains où se trouvent des sources d'eau minérale129
- Les terrains destinés à l'extraction de substances minérales129
- Les terrains à bâtir129
- Les immeubles à utilisation spéciale130
- Les petites parcelles132
- Le déroulement des opérations d'aménagement foncier 133
- La recherche des propriétaires133
- Le classement des terres et la détermination des apports134
- Le classement des parcelles134
- La détermination des apports136
- Le respect de la règle d'équivalence138
- Les dérogations légales admises à la règle d'équivalence141
- L'attribution de soultes au propriétaire en cas de défaut d'équivalence142
- La consultation des propriétaires sur l'étendue et l'évaluation des apports144
- L'adoption du projet d'aménagement146
- L'enquête publique146
- La clôture des opérations d'AFAFE156
- À quoi servent les travaux connexes ? 160
- La nature des travaux160
- Les chemins d'exploitation161
- Les travaux d'intérêt collectif163
- Les travaux d'amélioration foncière connexes aux opérations d'AFAFE164
- Les travaux d'aménagement hydraulique164
- La protection de la forêt164
- La protection des continuités écologiques et des paysages164
- Le rôle de l'association foncière d'aménagement foncier agricole et forestier165
- Constitution, composition et fonctionnement165
- La réalisation des travaux167
- Le financement des travaux connexes169
- 7 Deux procédures un peu particulières173
- L'AFAFE en zone de déprise 173
- Le principe173
- L'intérêt de la dérogation174
- Les particularités procédurales174
- Lors de l'établissement du projet de classement174
- Lors de l'établissement du projet d'AFAFE175
- Lors de l'enquête publique sur le projet d'AFAFE175
- L'AFAFE : un mode d'accompagnement en cas de réalisation de grands ouvrages 175
- La mise en ouvre de la procédure175
- Le régime juridique des opérations liées à la réalisation d'ouvrages à caractère linéaire177
- Intervention des commissions177
- Exclusion de l'emprise du périmètre de l'AFAFE178
- Inclusion de l'emprise dans le périmètre de l'AFAFE178
- La prise de possession des terrains et le transfert de propriété179
- Indemnisation et participation financière du maître d'ouvrage179
- Le régime juridique des opérations liées à la création des ouvrages ne présentant pas un caractère linéaire182
- Partie III - La propriété et l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental183
- 8 La situation des propriétaires au cours d'une opération d'aménagement foncier185
- La réunion des informations sur les biens 185
- La servitude de droit public186
- L'information donnée par les propriétaires187
- La restriction du pouvoir du propriétaire de modifier son bien 189
- Domaine d'application189
- Sanctions191
- Restriction complémentaire192
- La restriction du pouvoir d'aliéner le bien 192
- Domaine de la restriction192
- Portée de la restriction194
- Les litiges de propriété 195
- Les pouvoirs du juge195
- La question préjudicielle196
- La voie de fait197
- 9 La situation des propriétaires après la clôture des opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental199
- Les effets directs de l'AFAFE sur la propriété 200
- La dématérialisation du droit de propriété200
- Le transfert du droit de propriété201
- La prise de possession (transition matérielle)202
- Les effets d'un recours contentieux sur la possession provisoire204
- Les conséquences annexes de l'AFAFE206
- Les soultes206
- Les servitudes208
- Les effets indirects de l'AFAFE 209
- Les droits réels209
- Le sort du bail211
- L'option du preneur211
- Le report des effets du bail212
- La résiliation du bail214
- Le maintien des effets de l'AFAFE 214
- L'autorisation en cas de division214
- L'incidence des travaux connexes216
- Partie IV - Le contentieux administratif de l'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental217
- 10 Les différentes sortes de recours219
- Les recours contre les décisions du président du conseil départemental 219
- Les réclamations portées devant les commissions d'aménagement foncier 221
- Les réclamations devant la commission communale ou intercommunale221
- Les réclamations devant la commission départementale222
- La rectification des documents d'AFAFE 229
- 11 La procédure contentieuse devant le juge administratif231
- Qui peut exercer le recours juridictionnel ? 231
- Intérêt à agir en cas de vente232
- Première situation232
- Seconde situation232
- Intérêt à agir en cas d'indivision ou de démembrement de propriété232
- Intérêt à agir en cas de bail233
- Intérêt à agir en cas de biens de communauté233
- Intérêt à agir d'un propriétaire sur la situation faite à un tiers234
- Quelles décisions peuvent être frappées de recours ? 234
- Les décisions du président du conseil départemental235
- Limite au pouvoir d'annulation par le juge de l'acte ordonnant les opérations235
- Limite au pouvoir d'annulation par le juge de l'acte modifiant le périmètre des opérations236
- Les décisions des commissions d'aménagement foncier237
- Les décisions de la commission communale ou intercommunale237
- Les décisions de la commission départementale238
- Les décisions de l'association foncière239
- Les contestations en matière de taxes relatives aux travaux connexes239
- Les réclamations dirigées contre les autres délibérations du bureau de l'association foncière240
- Dans quel délai agir ? 240
- Comment formuler une requête (recours) ? 241
- L'instruction de la requête 243
- Le référé-suspension243
- Le sursis à statuer244
- Les voies de recours 245
- L'appel245
- Le pourvoi en cassation245
- 12 Le contrôle du juge de l'excès de pouvoir sur les décisions prises en matière d'AFAFE247
- Le respect des règles de procédure 247
- L'application des règles de fond de l'aménagement foncier agricole et forestier 248
- Le contrôle sur les biens susceptibles d'être aménagés249
- Le contrôle sur la finalité de l'AFAFE249
- L'amélioration des conditions d'exploitation249
- Le classement des terres251
- La règle de l'équivalence des apports et des attributions en valeur de productivité réelle252
- Les soultes254
- Les indemnités254
- 13 Les effets du jugement annulant les opérations257
- Le maintien en possession des propriétaires257
- L'indemnisation258
- La procédure de renvoi258
- Le sort des travaux connexes262
- Conclusion 265
- Annexes267
- 1. Liste des textes applicables aux opérations d'aménagement foncier agricole, forestier et environnemental267
- Lois, ordonnances267
- Décrets268
- Arrêtés269
- Avis relatifs aux communes dans lesquelles des opérations d'aménagement foncier agricole et forestier (remembrements) et de réglementation des boisements ont été ordonnées et à celles dans lesquelles la clôture a été prononcée270
- 2. Compilation de certaines dispositions législatives et réglementaires non codifiées271
- 3. Circulaire relative à la prise en compte de l'environnement dans la procédure d'aménagement foncier agricole et forestier274
- Index279
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