Introduction générale au droit Ed. 15
- Éditeur(s)
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Date
- 2023
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Notes
- Matière vivante et en perpétuel mouvement, l’Introduction au droit est au cœur des transformations de notre système juridique. Les mouvements du droit sont aujourd’hui considérables. La nouvelle édition de l’Introduction générale au droit, livre majeur de François Terré, qui repose sur une philosophie de la règle et du système juridique, restituera les évolutions profondes de notre droit en tenant compte des questions les plus actuelles et des dernières avancées : bouleversement des sources, influence des nouvelles technologies et propagation du numérique, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, développement de la soft law, déclin de la loi ou encore influence de l’open data et essor des legal techs. Refondue avec le concours de Nicolas Molfessis, elle alliera permanence et modernité, au service d’une découverte du droit par les étudiants de première année mais aussi afin de permettre à chacun, étudiant ou praticien, d’approfondir ses connaissances et de réfléchir aux évolutions à l’œuvre.
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782247223589
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Introduction générale au droit
Le présent ouvrage est une invitation à découvrir et apprivoiser le droit. Par sa conception et son écriture, il est une Introduction destinée à permettre aux étudiants de première année de saisir la matière juridique, suivant le programme universitaire. On y retrouve les questions fondamentales : quand et comment le droit existe-t-il dans le groupe social ? Quel est le critère du juridique, par comparaison avec la morale ou la religion ? Quels sont les divers systèmes de droit, les divisions des branches du droit, les diverses juridictions ? Quelles sont les sources du droit et leur place respective - Constitution, conventions internationales, loi, jurisprudence, etc. ? Comment se réalise le droit - questions d'accès au droit, d'application ou d'interprétation des règles ?
Mais cet ouvrage est aussi, pour tous ceux que le droit passionne et captive, une manière d'en saisir les mouvements les plus puissants. Tout bouge ici : bouleversement des sources, développement de la soft law, déclin de la loi, mutations de la justice, reconfiguration de la Cour de cassation, essor des droits fondamentaux, propagation du numérique et de l'intelligence artificielle - c'est l'ère de ChatGPT - viennent faire évoluer, en profondeur, notre droit. Sans oublier les réformes de la justice dont le livre rend compte.
Sous cet aspect, parce qu'il vient nourrir leur culture juridique et fournir les connaissances nécessaires à la compréhension du système juridique, le présent ouvrage est également indispensable à ceux qui se destinent à la magistrature et au barreau.
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Tables des matières
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Introduction générale au droit
15e édition
François Terré
Nicolas Molfessis
Dalloz
- SommaireV
- AbréviationsVII
- Introduction1
- Section 1 - La perception du droit 3
- § 1. Les représentations du droit6
- § 2. Les préjugés sur le droit12
- Section 2 - Les métiers du droit 18
- Section 3 - Le« droit » et les droits 35
- § 1. La notion de droit subjectif36
- § 2. Les titulaires des droits subjectifs61
- Livre 1
- L'existence du droit59
- Chapitre 1
- La définition du droit41
- Section 1 - Le droit envisagé par son contenu : un ensemble de règles à caractère juridique 61
- § 1. Distinction des règles de droit et des autres règles63
- A. La distinction du droit et de la religion63
- 1° Le principe de laïcité67
- 2° La liberté religieuse71
- 3° Fait religieux et ordre juridique72
- B. Droit et morale85
- § 2. Le critère de la juridicité115
- A. Les fondements du droit115
- B. Critères tenant à la règle120
- C. Critère tenant au jugement123
- D. Le droit comme médiation entre le juste et le sage124
- E. Droit et doute127
- Section 2 - Le droit envisagé par son objectif : organiser la vie en société 128
- § 1. Organiser la vie en société : la règle de droit comme modèle social129
- § 2. Gérer les crises : le droit face à l'urgence sanitaire149
- Section 3 - Le droit envisagé par ses méthodes : une science 192
- § 1. Une science du droit ?192
- § 2. Les marques de scientificité197
- Chapitre 2
- Le système du droit205
- Section 1 - Les systèmes dans l'espace 207
- § 1. La diversité des droits208
- § 2. Le rapprochement des droits215
- Section 2 - Les systèmes dans le temps 219
- § 1. Le droit antérieur à la codification napoléonienne221
- § 2. La codification napoléonienne228
- A. Le Code civil228
- B. Le Code de procédure civile240
- C. Le Code de commerce241
- D. Le Code pénal et le Code d'instruction criminelle242
- Section 3 - Les divisions du droit 244
- § 1. Droit international, droit interne, droit de l'Union européenne247
- § 2. Droit public et droit privé250
- § 3. Les branches « autonomes »266
- Section 4 - Les ordres de juridictions 268
- § 1. L'ordre constitutionnel271
- § 2. L'ordre judiciaire292
- A. Les juridictions civiles303
- B. Les juridictions pénales318
- C. La Cour de cassation326
- D. L'autorité judiciaire364
- § 3. L'ordre administratif382
- A. Le Conseil d'État385
- B. Les autres juridictions administratives394
- § 4. Le Tribunal des conflits395
- Livre 2
- Les composantes du droit403
- Chapitre 1
- L'éclatement des sources407
- Section 1 - La Constitution 411
- Section 2 - Les traités et accords internationaux 434
- § 1. La diversité des traités435
- § 2. L'applicabilité des traités438
- § 3. La Convention européenne des droits de l'Homme442
- Section 5 - Le droit de l'Union européenne 453
- § 1. Évolution453
- § 2. Les institutions de l'Union européenne456
- § 3. Les normes européennes458
- Section 4 - La loi 463
- § 1. La notion de loi465
- A. Approche formelle466
- 1° La distinction de la loi et du règlement466
- 2° La distinction des lois et des ordonnances471
- 3° La distinction de la loi et du référendum483
- B. Approche matérielle488
- § 2. La crise de la loi493
- Section 5 - La jurisprudence 504
- § 1. La jurisprudence est-elle une source de droit ?506
- A. Les données juridiques du débat510
- B. Le phénomène jurisprudentiel528
- § 2. Les caractères de la création jurisprudentielle533
- A. La motivation de la décision533
- B. La diffusion de la jurisprudence539
- C. L'unité de la jurisprudence et la cohérence juridique550
- Section 6 - Les principes généraux 552
- § 1. L'existence de principes généraux553
- § 2. La portée des principes généraux558
- Section 7 - La coutume 560
- § 1. La notion de coutume562
- § 2. La place de la coutume572
- Section 8 - Les « petites sources » 580
- § 1. La décentralisation de la production du droit582
- § 2. La production de droit sans le recours à la contrainte juridique directe595
- § 3. La confusion entre élaboration et interprétation du droit606
- Chapitre 2
- Les conflits de sources617
- Section 1 - Le conflit entre la loi et les traités internationaux 620
- Section 2 - Le conflit entre la Constitution et les traités internationaux 626
- Section 3 - Le conflit entre le droit de l'Union européenne et le droit interne 629
- § 1. Droit interne et droit primaire de l'Union européenne630
- § 2. Droit interne et droit dérivé de l'Union européenne632
- Section 4 - Les conflits entre instruments de protection des droits fondamentaux 640
- Section 5 - Le conflit entre loi et jurisprudence 652
- Livre 3
- La réalisation du droit671
- Chapitre 1
- La connaissance675
- Section 1 - L'accès au droit 676
- § 1. Une nécessité677
- A. Un devoir677
- B. Un besoin683
- C. Un droit688
- § 2. Les modalités690
- A. La simplification693
- B. La codification703
- C. La rationalisation de la production normative715
- D. L'accès à la justice722
- Section 2 - L'assimilation du droit 723
- § 1. L'enseignement du droit724
- § 2. La doctrine743
- A. Notion de doctrine745
- B. Rôle de la doctrine769
- § 3. L'information juridique753
- § 4. L'intelligence artificielle768
- Chapitre 2
- L'application771
- Section 1 - Dans l'espace 771
- Section 2 - Dans le temps 779
- § 1. La loi780
- A. L'entrée en vigueur780
- 1° Conditions780
- 2° Force obligatoire790
- B. L'abrogation794
- C. Les conflits de lois dans le temps801
- § 2. La jurisprudence829
- Section 3 - Les pathologies 841
- § 1. L'ineffectivité841
- § 2. Les contournements854
- Chapitre 3
- L'interprétation863
- Section 1 - L'interprétation du droit 865
- § 1. L'interprétation de la règle865
- A. Cadres de l'interprétation865
- B. Méthodes d'interprétation870
- § 2. L'interprétation du jugement878
- Section 2 - L'interprétation du fait 879
- Index alphabétique883
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