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Livre numérique

Le droit des affaires


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2009
  • Notes
    • Le terme de «droit des affaires» est une expression qui s’est forgée progressivement pour désigner l’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et leurs clients. Pourtant le droit des affaires n’existe pas en tant que branche du droit, c’est une classification utile pour désigner la «vie des affaires». L’ensemble des règles de droit qui régissent le fonctionnement des entreprises, leurs activités et les relations qu’elles entretiennent avec leurs partenaires et clients: tel est le sujet de ce Que sais-je ? où l’on trouvera le détail de ce qui concerne les acteurs (commerçant, professions libérales, artisans, etc.), le décor (fonds de commerce, enseigne, marque, brevet, marchandises, etc.) et les affaires (libertédu commerce et de l’industrie, limites à la liberté d’entreprendre ou d’exploiter, réglementation de l’activité de commerçant, litiges). Une synthèse immédiatement utile pour tous ceux impliqués dans la vie des affaires.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782130548294
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Que sais-je ?

      Les envies du savoir

      LE DROIT DES AFFAIRES

      Droit des contrats, du travail, des sociétés, de la concurrence, de la faillite. Droit bancaire et financier, fiscal ou des successions, comptable ou encore du commerce international : tous ces « droits » peuvent être sollicités pour le fonctionnement d'une entreprise.
      Cet ouvrage offre une vision synthétique et panoramique de toutes les disciplines qui peuvent être fédérées sous la bannière du « Droit des affaires ». Il permet au lecteur de se familiariser avec les principaux thèmes qui intéressent la vie des affaires : ses acteurs (commerçants, professionnels non commerçants, sociétés) et ses activités (le commerce au sens large, le cadre dans lequel il s'épanouit et les contrats qui lui servent de support).


  • Tables des matières
      • Le droit des affaires

      • FRANÇOIS-XAVIER LUCAS

      • Introduction 3
      • PREMIÈRE PARTIE
        LES ACTEURS
      • Chapitre I - Le commerçant, modèle du professionnel9
      • I. Les actes de commerce 11
      • 1. Les actes de commerce par nature 12
      • A) Les actes de commerce par la forme 13
      • B) Les actes de commerce par l'objet 13
      • a) L'achat pour revendre 14
      • b) Les opérations d'entremise 16
      • c) La banque et les opérations financières 16
      • C) Les actes de commerce en entreprise 18
      • a) La nature de l'activité 18
      • b) L'exigence d'actes faits « en entreprise » 21
      • 2. Les actes de commerce par accessoire 21
      • A) La commercialité par accessoire des obligations contractuelles 22
      • a) L'accessoire subjectif 22
      • b) L'accessoire objectif 23
      • B) La commercialité par accessoire des obligations extracontractuelles 24
      • II. Le commerçant 25
      • 1. L'accomplissement d'actes de commerce 25
      • 2. L'exercice à titre professionnel 26
      • 3. L'exercice à titre indépendant 28
      • Chapitre II - Les professionnels non commerçants29
      • I. L'activité artisanale 29
      • A) Les critères de l'activité artisanale 30
      • B) Les conséquences de la qualification d'activité artisanale 31
      • II. L'activité agricole 32
      • A) Les critères de l'activité agricole 33
      • B) Les conséquences de la qualification d'activité agricole 33
      • III. L'activité libérale 34
      • A) Les critères de l'activité libérale 34
      • B) Les conséquences de la qualification de profession libérale 36
      • Chapitre III - Les personnes morales38
      • I. Les personnes morales commerciales par l'objet 38
      • II. Les personnes morales commerciales par la forme 41
      • III. Les personnes morales non commerçantes 42
      • DEUXIÈME PARTIE
        LE DÉCOR
      • Chapitre I - La notion de fonds de commerce47
      • I. La nature du fonds de commerce 47
      • 1. Le fonds de commerce, universalité 47
      • 2. Le fonds de commerce, meuble incorporel 48
      • II. Les éléments du fonds de commerce 49
      • 1. La clientèle, finalité du fonds de commerce 50
      • A) La notion de clientèle 50
      • B) Le caractère nécessaire de la clientèle 51
      • 2. Les éléments incorporels du fonds de commerce 53
      • A) Les droits de clientèle 53
      • a) Le nom commercial 54
      • b) L'enseigne 56
      • c) Les marques 57
      • d) Les brevets et dessins et modèles 59
      • B) Le droit au bail 62
      • 3. Les éléments corporels 63
      • A) Le matériel et l'outillage 63
      • B) Les marchandises 64
      • Chapitre II - Les opérations portant sur le fonds de commerce65
      • I. La cession du fonds de commerce 66
      • 1. La conclusion du contrat de cession de fonds de commerce 66
      • A) Les conditions de fond 66
      • B) Les conditions de forme 67
      • a) Les mentions obligatoires 67
      • b) La ventilation du prix de cession 68
      • C) La protection des créanciers du cédant 69
      • 2. Les effets de la cession de fonds de commerce 70
      • A) Les obligations des parties 70
      • B) Les garanties du cédant 72
      • a) Le privilège du vendeur de fonds de commerce 72
      • b) L'action résolutoire 73
      • II. La location-gérance 74
      • 1. La conclusion du contrat 75
      • A) Les conditions de fond 75
      • B) Les conditions de publicité 77
      • 2. Les effets du contrat 78
      • A) Les rapports du loueur et du gérant 78
      • B) La protection des créanciers 78
      • 3. La fin des relations contractuelles 79
      • TROISIÈME PARTIE
        LES AFFAIRES
      • Chapitre I - La liberté du commerce et de l'industrie85
      • I. Le principe 85
      • 1. L'affirmation du principe 85
      • 2. Le sens du principe 86
      • Il. La portée du principe 87
      • 1. Les limites à la liberté de la concurrence 87
      • A) Les pratiques interdites 87
      • a) L'interdiction de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires 87
      • b) L'interdiction des pratiques discriminatoires 88
      • B) L'interdiction conventionnelle de se faire concurrence 89
      • a) La validité de la clause de non-concurrence 89
      • b) L'efficacité de la clause de non-concurrence 90
      • 2. Les limites à la liberté d'entreprendre 91
      • A) Les limites résultant d'une incapacité 93
      • a) L'incapacité des mineurs 93
      • b) L'incapacité des majeurs protégés 93
      • B) Les limites tenant à la nationalité 94
      • a) L'exercice d'une activité commerciale par un étranger 94
      • b) Les assouplissements des conditions d'exercice 95
      • C) Les limites tenant à une incompatibilité ou à une interdiction 95
      • a) Les incompatibilités 96
      • b) Les interdictions 96
      • 3. Les limites à la liberté d'exploiter 97
      • Chapitre II - Les règles régissant la conduite des affaires98
      • I. Les règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants 98
      • 1. La réglementation applicable aux actes de commerce 99
      • A) Les actes de commerce passés entre toutes personnes 99
      • a) La solidarité 99
      • b) L'anatocisme 100
      • c) La prescription 102
      • d) La compétence juridictionnelle 102
      • B) Les actes de commerce passés entre commerçants 102
      • a) La preuve commerciale 103
      • b) Les dérogations aux règles de compétence territoriale 104
      • C) Les actes mixtes 105
      • 2. La réglementation de l'activité des commerçants 107
      • A) Les obligations découlant de la qualité de commerçant 107
      • a) L'obligation d'immatriculation au registre du commerce 107
      • b) L'obligation de tenir une comptabilité 109
      • B) Le statut du conjoint du commerçant 112
      • a) Le conjoint salarié 112
      • b) Le conjoint associé 112
      • c) Le conjoint collaborateur 113
      • d) Le conjoint co-exploitant 114
      • C) Le règlement des litiges entre commerçants 114
      • a) Le débat relatif aux tribunaux de commerce 115
      • b) Les règles qui organisent la compétence du tribunal de commerce 117
      • II. Les règles applicables à tous les professionnels 117
      • 1. Le recours à l'arbitrage 118
      • A) Les motifs de recourir à l'arbitrage 118
      • B) La convention d'arbitrage 119
      • C) La procédure d'arbitrage 121
      • 2. La soumission aux procédures collectives 122
      • 3. L'emprise du droit de la consommation 123

  • Consultable à la Bpi