Le droit des affaires
FRANÇOIS-XAVIER LUCAS
Introduction 3
PREMIÈRE PARTIE
LES ACTEURS
Chapitre I - Le commerçant, modèle du professionnel9
I. Les actes de commerce 11
1. Les actes de commerce par nature 12
A) Les actes de commerce par la forme 13
B) Les actes de commerce par l'objet 13
a) L'achat pour revendre 14
b) Les opérations d'entremise 16
c) La banque et les opérations financières 16
C) Les actes de commerce en entreprise 18
a) La nature de l'activité 18
b) L'exigence d'actes faits « en entreprise » 21
2. Les actes de commerce par accessoire 21
A) La commercialité par accessoire des obligations contractuelles 22
a) L'accessoire subjectif 22
b) L'accessoire objectif 23
B) La commercialité par accessoire des obligations extracontractuelles 24
II. Le commerçant 25
1. L'accomplissement d'actes de commerce 25
2. L'exercice à titre professionnel 26
3. L'exercice à titre indépendant 28
Chapitre II - Les professionnels non commerçants29
I. L'activité artisanale 29
A) Les critères de l'activité artisanale 30
B) Les conséquences de la qualification d'activité artisanale 31
II. L'activité agricole 32
A) Les critères de l'activité agricole 33
B) Les conséquences de la qualification d'activité agricole 33
III. L'activité libérale 34
A) Les critères de l'activité libérale 34
B) Les conséquences de la qualification de profession libérale 36
Chapitre III - Les personnes morales38
I. Les personnes morales commerciales par l'objet 38
II. Les personnes morales commerciales par la forme 41
III. Les personnes morales non commerçantes 42
DEUXIÈME PARTIE
LE DÉCOR
Chapitre I - La notion de fonds de commerce47
I. La nature du fonds de commerce 47
1. Le fonds de commerce, universalité 47
2. Le fonds de commerce, meuble incorporel 48
II. Les éléments du fonds de commerce 49
1. La clientèle, finalité du fonds de commerce 50
A) La notion de clientèle 50
B) Le caractère nécessaire de la clientèle 51
2. Les éléments incorporels du fonds de commerce 53
A) Les droits de clientèle 53
a) Le nom commercial 54
b) L'enseigne 56
c) Les marques 57
d) Les brevets et dessins et modèles 59
B) Le droit au bail 62
3. Les éléments corporels 63
A) Le matériel et l'outillage 63
B) Les marchandises 64
Chapitre II - Les opérations portant sur le fonds de commerce65
I. La cession du fonds de commerce 66
1. La conclusion du contrat de cession de fonds de commerce 66
A) Les conditions de fond 66
B) Les conditions de forme 67
a) Les mentions obligatoires 67
b) La ventilation du prix de cession 68
C) La protection des créanciers du cédant 69
2. Les effets de la cession de fonds de commerce 70
A) Les obligations des parties 70
B) Les garanties du cédant 72
a) Le privilège du vendeur de fonds de commerce 72
b) L'action résolutoire 73
II. La location-gérance 74
1. La conclusion du contrat 75
A) Les conditions de fond 75
B) Les conditions de publicité 77
2. Les effets du contrat 78
A) Les rapports du loueur et du gérant 78
B) La protection des créanciers 78
3. La fin des relations contractuelles 79
TROISIÈME PARTIE
LES AFFAIRES
Chapitre I - La liberté du commerce et de l'industrie85
I. Le principe 85
1. L'affirmation du principe 85
2. Le sens du principe 86
Il. La portée du principe 87
1. Les limites à la liberté de la concurrence 87
A) Les pratiques interdites 87
a) L'interdiction de la concurrence déloyale et des agissements parasitaires 87
b) L'interdiction des pratiques discriminatoires 88
B) L'interdiction conventionnelle de se faire concurrence 89
a) La validité de la clause de non-concurrence 89
b) L'efficacité de la clause de non-concurrence 90
2. Les limites à la liberté d'entreprendre 91
A) Les limites résultant d'une incapacité 93
a) L'incapacité des mineurs 93
b) L'incapacité des majeurs protégés 93
B) Les limites tenant à la nationalité 94
a) L'exercice d'une activité commerciale par un étranger 94
b) Les assouplissements des conditions d'exercice 95
C) Les limites tenant à une incompatibilité ou à une interdiction 95
a) Les incompatibilités 96
b) Les interdictions 96
3. Les limites à la liberté d'exploiter 97
Chapitre II - Les règles régissant la conduite des affaires98
I. Les règles applicables aux actes de commerce et aux commerçants 98
1. La réglementation applicable aux actes de commerce 99
A) Les actes de commerce passés entre toutes personnes 99
a) La solidarité 99
b) L'anatocisme 100
c) La prescription 102
d) La compétence juridictionnelle 102
B) Les actes de commerce passés entre commerçants 102
a) La preuve commerciale 103
b) Les dérogations aux règles de compétence territoriale 104
C) Les actes mixtes 105
2. La réglementation de l'activité des commerçants 107
A) Les obligations découlant de la qualité de commerçant 107
a) L'obligation d'immatriculation au registre du commerce 107
b) L'obligation de tenir une comptabilité 109
B) Le statut du conjoint du commerçant 112
a) Le conjoint salarié 112
b) Le conjoint associé 112
c) Le conjoint collaborateur 113
d) Le conjoint co-exploitant 114
C) Le règlement des litiges entre commerçants 114
a) Le débat relatif aux tribunaux de commerce 115
b) Les règles qui organisent la compétence du tribunal de commerce 117
II. Les règles applicables à tous les professionnels 117
1. Le recours à l'arbitrage 118
A) Les motifs de recourir à l'arbitrage 118
B) La convention d'arbitrage 119
C) La procédure d'arbitrage 121
2. La soumission aux procédures collectives 122
3. L'emprise du droit de la consommation 123