Gestion de patrimoine
Stratégies juridiques, fiscales et financières
Arnaud Thauvron
Dunod
Introduction
1
Partie 1
Le conseil en gestion de patrimoine
1 Les professionnels de la gestion de patrimoine
7
Renaud Salomon
Section 1 Les obligations des conseillers en gestion de patrimoine8
Section 2 La responsabilité des conseillersen gestion de patrimoine11
2 Le diagnostic patrimonial
18
Bruno Dalmas, Pascal Pineau et Vincent Cornilleau
Section 1 Préambule19
Section 2 Le recensement patrimonial23
Section 3 L'analyse patrimoniale37
Section 4 La stratégie patrimoniale37
3 La dimension émotionnelle de la gestion de patrimoine
38
Pascal Pineau
Section 1 Le nom patronymique, le premier titre de propriété39
Section 2 De la propriété à l'utilité43
Partie 2
La dimension juridique de la gestion de patrimoine
4 Les régimes matrimoniaux
49
Catherine Bienvenu
Section 1 Le régime primaire51
Section 2 Le régime légal de la communauté réduite aux acquèts57
Section 3 Les régimes conventionnels communautaires et séparatistes70
Section 4 Le Pacte civil de solidarité (Pacs)76
5 Le divorce
79
Catherine Bienvenu
Section 1 Les cas de divorce80
Section 2 Les conséquences patrimoniales du divorce82
6 Les successions
90
Catherine Bienvenu
Section 1 Les héritiers à défaut de volonté expresse du défunt91
Section 2 Les héritiers suivant la volonté expresse du défunt98
Section 3 Les règles fiscales108
7 Les libéralités
113
Catherine Bienvenu
Section 1 La donation simple114
Section 2 La donation-partage115
Section 3 Les clauses conventionnelles autorisées116
Section 4 Le sort des donations au décès du donateur119
Section 5 L'évaluation des biens donnés120
Section 6 Le régime fiscal des donations et le paiement des droits de donation120
Section 7 Le testament122
8 La protection du conjoint survivant
124
Frédéric Petit
Section 1 La protection du conjoint survivant par le régime matrimonial125
Section 2 La protection du conjoint survivant par les libéralités et lors de la succession130
Section 3 La protection du conjoint survivant par l'assurance-vie141
9 La protection d'un incapable
148
Catherine Bienvenu
Section 1 Les mineurs149
Section 2 Les majeurs151
Section 3 Les actes intéressant la gestion de patrimoine154
Section 4 Le mandat de protection future156
Section 5 Cas particulier de l'adulte handicapé158
10 Le démembrement de propriété
160
Bruno Dalmas
Section 1 Définition du démembrement de propriété161
Section 2 L'évaluation des droits démembrés170
Section 3 La fin du démembrement176
Section 4 La fiscalité du démembrement179
11 La société civile
191
Serge Anouchian
Section 1 La société civile : définition et mode de fonctionnement193
Section 2 Une société civile pour gérer son patrimoine210
Section 3 La société civile comme outil de transmission de son patrimoine217
Partie 3
La dimension fiscale de la gestion de patrimoine
12 L'impôt sur le revenu
236
Jean-François Carrier
Section 1 Le champ d'application de l'impôt sur le revenu238
Section 2 La détermination du revenu brut global240
Section 3 Le calcul de l'impôt sur le revenu253
Section 4 La déclaration et le paiement de l'impôt sur le revenu258
13 L'imposition des revenus du patrimoine financier
260
Mathieu Becker
Section 1 Les revenus de capitaux mobiliers261
Section 2 Les produits exonérés d'impôt et les régimes dérogatoires264
Section 3 L'imposition des gains de cession de valeurs mobilières et de droits sociaux265
14 L'imposition des revenus du patrimoine immobilier et les produits de défiscalisation immobilière
270
Olivier Lejeune
Section 1 Le régime du « micro-foncier »271
Section 2 Le régime réel d'imposition272
Section 3 Les régimes dérogatoires276
Section 4 Les régimes spécifiques279
Section 5 Les loueurs en meublé282
15 L'impôt sur la fortune immobilière
285
Jean-Pierre Cossin
Section 1 Le champ d'application de l'impôt sur la fortune immobilière286
Section 2 Les exonérations d'impôt sur la fortune immobilière290
Section 3 La détermination de l'impôt sur la fortune immobilière295
Section 4 Le calcul de l'impôt sur la fortune immobilière298
Section 5 La déclaration, le paiement de l'impôt et le contentieux299
Partie 4
La dimension financière de la gestion de patrimoine
16 Les produits d'épargne et de placement
304
Arnaud Thauvron
Section 1 Les différents critères de choix des produits d'épargne et de placement305
Section 2 Les produits d'épargne non risqués307
Section 3 Les produits d'épargne risqués312
Section 4 Les produits boursiers314
Section 5 Les produits d'épargne collective326
17 L'assurance-vie et la gestion de patrimoine
330
Roseline Charasse
Section 1 Présentation générale de l'assurance-vie332
Section 2 L'assurance-vie comme outil de constitution d'une épargne336
Section 3 L'assurance-vie comme outil de transmission d'un capital348
18 La gestion d'un portefeuille titres
363
Pierre Chollet
Section 1 Les éléments fondamentaux de la gestion de portefeuille364
Section 2 Les acteurs, les processus et les types de gestion de portefeuille374
Section 3 La performance de portefeuille382
19 L'épargne retraite
388
Arnaud Sultan
Section 1 Les grands principes du système de retraite français390
Section 2 Les régimes obligatoires393
Section 3 Les régimes supplémentaires : l'épargne retraite collective ou individuelle401
20 L'investissement immobilier locatif
416
Camil Mikolajczack
Section 1 Les grands principes de l'immobilier locatif418
Section 2 Les différentes étapes d'un investissement locatif425
Section 3 Optimiser la fiscalité d'un investissement locatif436
Section 4 Cas de synthèse449
Partie 5
Le dirigeant d'entreprise
21 Le régime fiscal des rémunérations des dirigeants
458
Jérôme Dubreuil
Section 1 Le régime fiscal des rémunérations directes459
Section 2 Le régime fiscal des rémunérations indirectes465
Section 3 Le régime fiscal des rémunérations différées469
22 Les stock-options
475
Gwénaëlle Laize et Mario da Silva
Section 1 Les stock-options : environnement juridique et fiscal476
Section 2 Les pistes d'optimisation488
23 La protection du patrimoine du dirigeant
493
Sabine Vacrate
Section 1 Le financement de l'exploitation et la garantie personnelle : le cautionnement494
Section 2 La sanction patrimoniale de la procédure collective : l'action en comblement de passif499
Section 3 La responsabilité fiscale du dirigeant : la solidarité à l'impôt500
24 La fiscalité de la transmission d'entreprise
503
Jean-Pierre Cossin
Section 1 La transmission à titre onéreux de l'entreprise505
Section 2 La transmission à titre gratuit de l'entreprise516
Partie 6
Études de cas de stratégie patrimoniale
25 Stratégie patrimoniale
530
Vincent Cornilleau
Section 1 Le recensement patrimonial531
Section 2 L'audit patrimonial534
Section 3 Préconisations patrimoniales537
Section 4 Synthèse de la préconisation542
Section 5 Le remploi des capitaux543
26 Approche dynamique du règlement patrimonial d'une succession
545
Frédéric Petit
Section 1 Présentation de la succession Clermontois546
Section 2 L'analyse des biens composant la succession et préconisations immédiates550
Section 3 Les stratégies post-successorales558
Section 4 Après la mise en ouvre des stratégies : situation des héritiers565
27 Étude de cas SCI
566
Serge Anouchian
Index
581