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Droits de la personnalité


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2015
  • Notes
    • Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l’image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption dʼinnocence, le droit à la dignité, le droit moral de l’auteur, le droit à lʼoubli… Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l’essence des droits de la personnalité mais l’analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature. Le présent ouvrage s’efforce, tout d’abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu’ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l’ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en œuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l’autorisation de diffusion, l’articulation des droits ou leur protection judiciaire.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340003859
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • Ignorés des rédacteurs du Code civil, développés par les juges, les droits de la personnalité ont été consacrés par le législateur à partir de 1970 en réaction à certains dangers technologiques mais sans véritable souci de conceptualisation. Sous cette bannière commune sont en effet rangés des droits aussi disparates que le droit au respect de la vie privée, le droit à l'image, le droit au respect du corps humain, le droit à la présomption d'innocence, le droit à la dignité, le droit moral de l'auteur, le droit à l'oubli... Une véritable auberge juridique espagnole ! Cette existence multiple accuse donc plus que jamais le besoin de cerner l'essence des droits de la personnalité mais l'analyse est brouillée par le fort mouvement de patrimonialisation qui vient profondément perturber leur nature.

      Le présent ouvrage s'efforce, tout d'abord, de bien circonscrire la catégorie des droits de la personnalité en les distinguant notamment des droits de notoriété économique et en montrant au passage qu'ils peuvent être parfaitement reconnus à des personnes morales. La reconnaissance des droits de la personnalité acquise, l'ouvrage montre, ensuite, comment ceux-ci sont concrètement mis en oeuvre. Sont ainsi abordées des questions aussi variées que les modalités de l'autorisation de diffusion, l'articulation des droits ou leur protection judiciaire.


  • Tables des matières
      • Droits de la personnalité

      • Jean-Michel Bruguière/Bérengère Gleize

      • Ellipses

      • Introduction 5
      • I. L'existence des droits de la personnalité 5
      • A. L'invention des droits de la personnalité5
      • B. La diffusion des droits de la personnalité10
      • II. L'essence des droits de la personnalité 13
      • A. Nature des droits13
      • B. Structure des droits15
      • III. La défense des droits de la personnalité 19
      • A. Des droits nourris par l'action19
      • B. Des droits enrichis par le juge20
      • Partie I La reconnaissance des droits de la personnalité 23
      • Chapitre 1 L'objet des droits de la personnalité 25
      • Section 1 Délimitation négative 26
      • Section 2 Délimitation positive 28
      • Chapitre 2 Les titulaires des droits de la personnalité 33
      • Section 1 Les personnes physiques 34
      • § 1 La délimitation temporelle 34
      • § 2 La délimitation subjective 38
      • I. La personne physique vivante38
      • II. Le cas du défunt43
      • Section 2 Les personnes morales 48
      • § 1 Le débat doctrinal 48
      • § 2 Les solutions du droit positif 52
      • § 3 Tentative de systématisation 54
      • Section 3 Les personnes publiques 56
      • § 1 Le principe de l'attribution 56
      • § 2 La teneur des attributs 58
      • Chapitre 3 Le contenu des droits de la personnalité 63
      • Section 1 La nature des droits 63
      • § 1 Les droits de la personnalité, droits subjectifs 63
      • I. Droits de la personnalité et droits et libertés fondamentaux63
      • A. Droits et libertés64
      • B. Droits de la personnalité et droits et libertés fondamentaux65
      • II. Droits de la personnalité et responsabilité civile68
      • § 2 Les droits de la personnalité, droits extrapatrimoniaux 71
      • I. La nature extrapatrimoniale des droits de la personnalité71
      • A. Fondement de l'extra-patrimonialité72
      • B. Incidences73
      • II. Le phénomène de patrimonialisation des droits de la personnalité75
      • A. Discussion doctrinale76
      • B. Solutions du droit positif89
      • Section 2 Les composantes des droits 100
      • § 1 Les fausses composantes 101
      • I. En considération de l'objet des droits101
      • II. En considération de la nature des droits106
      • A. Le droit à la dignité107
      • B. Le droit à l'honneur110
      • C. Le droit moral de l'auteur115
      • D. Le droit à l'oubli119
      • § 2 Les vraies composantes 131
      • I. Droit positif132
      • A. Le droit au respect de la vie privée132
      • B. Le droit à l'image153
      • C. Les droits gigognes161
      • II. Droit prospectif172
      • Section 3 Les prérogatives attachées aux droits de la personnalité 180
      • Partie II La mise en oeuvre des droits de la personnalité 185
      • Chapitre 1 Les conditions d'exercice des droits de la personnalité 187
      • Section 1 Les conditions subjectives 187
      • § 1 Règles générales relatives à l'autorisation 188
      • I. Le principe du consentement188
      • II. La portée du consentement194
      • III. Les modalités du consentement196
      • A. L'auteur du consentement197
      • B. Les formes du consentement201
      • § 2 Les règles particulières touchant le contrat 203
      • I. La théorie générale des contrats portant sur les éléments de la personnalité203
      • A. La formation du contrat205
      • B. Les effets du contrat217
      • II. Les contrats spéciaux : l'exemple des contrats d'image des mannequins220
      • A. La nature des contrats d'image220
      • B. La qualité des opérateurs impliqués dans la circulation de l'image222
      • Section 2 Les conditions objectives 227
      • § 1 Conflits de droit substantiel 228
      • I. Conflits avec la liberté d'expression228
      • A. Droits de la personnalité et liberté d'information228
      • B. Droits de la personnalité et autres composantes de la liberté d'expression260
      • II. Conflits avec le pouvoir de direction et de contrôle de l'employeur273
      • A. Conflits lors de la formation du contrat de travail274
      • B. Conflits lors de l'exécution du contrat de travail277
      • C. Conflits lors de l'extinction du contrat de travail281
      • § 2 Conflits de droit processuel 283
      • I. Droit à la preuve et droit au respect de la vie privée du couple283
      • II. Droit à la preuve et droit au respect de la vie privée du salarié287
      • Chapitre 2 La protection judiciaire des droits de la personnalité 293
      • Section 1 L'intérêt à l'action 293
      • Section 2 Les stratégies de l'action 298
      • § 1 Les droits de la personnalité et la loi de 1881 298
      • I. Atteinte à la vie privée et atteinte à la réputation299
      • II. Atteinte à l'image et atteinte à la réputation300
      • A. Personnes physiques301
      • B. Personnes morales302
      • § 2 Les droits de la personnalité et l'article 1382 306
      • § 3 Les droits de la personnalité et le code de la propriété intellectuelle 307
      • I. Le conflit308
      • II. La résolution du conflit310
      • Section 3 Le déroulement de l'action 312
      • § 1 La saisine du juge 312
      • I. Compétence d'attribution313
      • II. Compétence territoriale318
      • § 2 Les mesures judiciaires 324
      • I. Les mesures propres à empêcher ou à faire cesser l'atteinte aux droits325
      • A. La diversité des mesures325
      • B. Le contrôle de conventionnalité328
      • II. Les mesures propres à réparer le préjudice330
      • A. La réparation par équivalent330
      • B. La réparation en nature338
      • Bibliographie 343
      • Index 345

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