Droits de la personnalité
Jean-Michel Bruguière/Bérengère Gleize
Ellipses
Introduction
5
I. L'existence des droits de la personnalité
5
A. L'invention des droits de la personnalité5
B. La diffusion des droits de la personnalité10
II. L'essence des droits de la personnalité
13
A. Nature des droits13
B. Structure des droits15
III. La défense des droits de la personnalité
19
A. Des droits nourris par l'action19
B. Des droits enrichis par le juge20
Partie I
La reconnaissance des droits
de la personnalité
23
Chapitre 1 L'objet des droits de la personnalité
25
Section 1 Délimitation négative
26
Section 2 Délimitation positive
28
Chapitre 2 Les titulaires des droits de la personnalité
33
Section 1 Les personnes physiques
34
§ 1 La délimitation temporelle
34
§ 2 La délimitation subjective
38
I. La personne physique vivante38
II. Le cas du défunt43
Section 2 Les personnes morales
48
§ 1 Le débat doctrinal
48
§ 2 Les solutions du droit positif
52
§ 3 Tentative de systématisation
54
Section 3 Les personnes publiques
56
§ 1 Le principe de l'attribution
56
§ 2 La teneur des attributs
58
Chapitre 3 Le contenu des droits de la personnalité
63
Section 1 La nature des droits
63
§ 1 Les droits de la personnalité, droits subjectifs
63
I. Droits de la personnalité et droits
et libertés fondamentaux63
A. Droits et libertés64
B. Droits de la personnalité et droits
et libertés fondamentaux65
II. Droits de la personnalité
et responsabilité civile68
§ 2 Les droits de la personnalité,
droits extrapatrimoniaux
71
I. La nature extrapatrimoniale des droits
de la personnalité71
A. Fondement de l'extra-patrimonialité72
B. Incidences73
II. Le phénomène de patrimonialisation
des droits de la personnalité75
A. Discussion doctrinale76
B. Solutions du droit positif89
Section 2 Les composantes des droits
100
§ 1 Les fausses composantes
101
I. En considération de l'objet des droits101
II. En considération de la nature des droits106
A. Le droit à la dignité107
B. Le droit à l'honneur110
C. Le droit moral de l'auteur115
D. Le droit à l'oubli119
§ 2 Les vraies composantes
131
I. Droit positif132
A. Le droit au respect de la vie privée132
B. Le droit à l'image153
C. Les droits gigognes161
II. Droit prospectif172
Section 3 Les prérogatives attachées
aux droits de la personnalité
180
Partie II
La mise en oeuvre des droits
de la personnalité
185
Chapitre 1 Les conditions d'exercice
des droits de la personnalité
187
Section 1 Les conditions subjectives
187
§ 1 Règles générales relatives à l'autorisation
188
I. Le principe du consentement188
II. La portée du consentement194
III. Les modalités du consentement196
A. L'auteur du consentement197
B. Les formes du consentement201
§ 2 Les règles particulières touchant le contrat
203
I. La théorie générale des contrats portant
sur les éléments de la personnalité203
A. La formation du contrat205
B. Les effets du contrat217
II. Les contrats spéciaux : l'exemple
des contrats d'image des mannequins220
A. La nature des contrats d'image220
B. La qualité des opérateurs impliqués
dans la circulation de l'image222
Section 2 Les conditions objectives
227
§ 1 Conflits de droit substantiel
228
I. Conflits avec la liberté d'expression228
A. Droits de la personnalité
et liberté d'information228
B. Droits de la personnalité et autres
composantes de la liberté d'expression260
II. Conflits avec le pouvoir de direction
et de contrôle de l'employeur273
A. Conflits lors de la formation
du contrat de travail274
B. Conflits lors de l'exécution
du contrat de travail277
C. Conflits lors de l'extinction
du contrat de travail281
§ 2 Conflits de droit processuel
283
I. Droit à la preuve et droit au respect
de la vie privée du couple283
II. Droit à la preuve et droit au respect
de la vie privée du salarié287
Chapitre 2 La protection judiciaire des droits
de la personnalité
293
Section 1 L'intérêt à l'action
293
Section 2 Les stratégies de l'action
298
§ 1 Les droits de la personnalité et la loi de 1881
298
I. Atteinte à la vie privée
et atteinte à la réputation299
II. Atteinte à l'image et atteinte à la réputation300
A. Personnes physiques301
B. Personnes morales302
§ 2 Les droits de la personnalité et l'article 1382
306
§ 3 Les droits de la personnalité
et le code de la propriété intellectuelle
307
I. Le conflit308
II. La résolution du conflit310
Section 3 Le déroulement de l'action
312
§ 1 La saisine du juge
312
I. Compétence d'attribution313
II. Compétence territoriale318
§ 2 Les mesures judiciaires
324
I. Les mesures propres à empêcher
ou à faire cesser l'atteinte aux droits325
A. La diversité des mesures325
B. Le contrôle de conventionnalité328
II. Les mesures propres à réparer le préjudice330
A. La réparation par équivalent330
B. La réparation en nature338
Bibliographie
343
Index
345