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Droit des sociétés
Livre numérique Droit des sociétés

par Dubois de Luzy, Agnès

Ellipses

Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

  • Consultable à la Bpi

Livre numérique

Droit des sociétés

Auteur(s) : Dubois de Luzy, Agnès
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés.Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l’acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L’ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d’application corrigés en fin de chapitre facilitent l’analyse, la réflexion et la mémorisation.Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA…).
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340040083
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Le droit des sociétés a pour objet de définir le régime juridique des sociétés civiles et des sociétés commerciales. Ce droit évolue constamment afin de répondre aux besoins du monde économique et, également aux nombreux intérêts et enjeux liés.

      Le présent ouvrage a pour objectif la compréhension et l'acquisition des règles et principes fondamentaux du droit des sociétés. Il présente de façon structurée le droit en vigueur. L'ouvrage est à jour des lois nouvelles, notamment des lois Pacte et Soilihi, et fait état de la jurisprudence notable la plus récente. Des exercices d'application corrigés en fin de chapitre facilitent l'analyse, la réflexion et la mémorisation.

      Cet ouvrage intéressera les étudiants en droit (licence et master de droit, concours du CRFPA, ENM) mais aussi tous les étudiants qui ont le droit des sociétés au programme de leur formation ou concours (Licence et master AES, Écoles de notariat, École de management ou commerce, préparation du DCG, DSCG, BTS, GEA...).


  • Tables des matières

      • Droit des sociétés

      • Philippe Ségur

      • Agnès Dubois de Luzy

      • Ellipses

      • Principales abréviations3
      • Introduction5
      • Partie I. Notion de société
      • Chapitre 1. Présentation de la société 9
      • I. L'entreprise et la société 9
      • A. Définition de la société 9
      • 1. La sociétécontrat 9
      • 2. La société - personne morale10
      • B. Notion d'entreprise 11
      • 1. L'entreprise sous forme individuelle11
      • 2. L'entreprise sous forme sociétaire12
      • C. Choix de la forme sociétaire 13
      • 1. La limitation des risques13
      • 2. La transmission et la pérennité de l'entreprise13
      • 3. Le financement et le développement de l'entreprise13
      • 4. Les considérations fiscales14
      • II. Classifications des sociétés 15
      • A. Sociétés civiles et sociétés commerciales 15
      • 1. Sociétés commerciales15
      • 2. Sociétés civiles15
      • 3. L'intérêt de la classification société commerciale/société civile16
      • B. Sociétés de personnes et sociétés de capitaux 16
      • 1. Sociétés de personnes17
      • 2. Sociétés de capitaux17
      • 3. Les limites de la distinction17
      • C. Autres classifications 18
      • 1. Sociétés à risque limité et sociétés à risque illimité18
      • 2. Sociétés types et sociétés particulières18
      • III. Réglementation des sociétés 20
      • A. Les sources du droit des sociétés 20
      • 1. La réglementation avant 196620
      • 2. La réglementation de 1966 à 200020
      • 3. La réglementation depuis 200021
      • B. Les fondements du droit contemporain des sociétés 23
      • 1. Encourager l'initiative économique et la croissance23
      • 2. Considérer les différentes parties prenantes24
      • 3. Promouvoir une conception éthique de la société25
      • Chapitre II. Le contrat de société 33
      • I. Éléments caractéristiques du contrat de société 33
      • A. Les apports 33
      • 1. Qualités de l'apport33
      • 2. Les trois types d'apports34
      • B. La participation aux résultats 36
      • 1. Participation aux bénéfices ou aux économies37
      • 2. Participation aux pertes37
      • 3. Prohibition des clauses léonines38
      • C. L'affectio societatis 39
      • II. Distinction avec des groupements voisins 40
      • A. La société et l'association 40
      • 1. Le critère du bénéfice et du partage des bénéfices40
      • 2. Le critère de l'économie41
      • 3. La mise en commun d'apports41
      • 4. La participation aux bénéfices et aux pertes41
      • 5. L'affectio societatis41
      • B. La société et le GIE 41
      • 1. Le critère de l'objet42
      • 2. Les autres critères42
      • Chapitre 3. La société personne morale 51
      • I. L'identification de la personne morale 51
      • A. Dénomination sociale 51
      • 1. Notion de dénomination sociale51
      • 2. Choix de la dénomination sociale52
      • 3. Mention dans les statuts52
      • B. Siège social 53
      • 1. Notion de siège social53
      • 2. Importance du siège social53
      • C. Nationalité 54
      • 1. Le critère du siège social54
      • 2. Le critère du contrôle54
      • II. L'autonomie de la personne morale 59
      • A. Le patrimoine de la société 55
      • 1. L'autonomie du patrimoine55
      • 2. Les limites de l'autonomie du patrimoine55
      • B. La capacité d'agir 56
      • 1. Le principe de spécialité56
      • 2. La durée de la société58
      • C. Responsabilité de la société 59
      • 1. Responsabilité civile59
      • 2. Responsabilité pénale60
      • Partie II. Organisation de la société
      • Chapitre 1. Constitution de la société 69
      • I. Le processus de formation 69
      • A. Les négociations précontractuelles 69
      • 1. Liberté et loyauté70
      • 2. Devoir d'information et de confidentialité70
      • B. Les statuts 71
      • 1. L'exigence d'un écrit71
      • 2. Les mentions obligatoires71
      • 3. La signature des statuts72
      • C. Les formalités de constitution 72
      • 1. L'insertion d'un avis de constitution dans un journal d'annonces légales73
      • 2. Le dépôt au greffe du tribunal de commerce d'une demande d'immatriculation73
      • 3. Insertion au BODACC75
      • II. La validité du contrat de société 76
      • A. Les conditions de validité propres à tout contrat 76
      • 1. Le consentement76
      • 2. La capacité78
      • 3. Le contenu licite et certain81
      • B. Les conditions spécifiques au contrat de société 82
      • 1. Conditions de fond82
      • 2. Conditions de forme83
      • III. Le dispositif de reprise des actes 84
      • A. Les conditions de la reprise 85
      • 1. Les exigences quant à l'acte85
      • 2. Les modalités de la reprise85
      • B. Les effets de la reprise ou du défaut de reprise 87
      • 1. La rétroactivité de la reprise87
      • 2. Le défaut de reprise88
      • Chapitre 2. Fonctionnement de la société 101
      • I. Les dirigeants 101
      • A. La qualité de dirigeant 102
      • 1. La désignation102
      • 2. La cessation des fonctions de dirigeant106
      • B. Les pouvoirs du dirigeant 109
      • 1. À l'égard des tiers109
      • 2. Dans les rapports avec les associés110
      • C. La responsabilité du dirigeant 111
      • 1. Responsabilité civile du dirigeant111
      • 2. Responsabilité pénale des dirigeants115
      • 3. Responsabilité fiscale115
      • II. Les associés 116
      • A. Les droits politiques de l'associé 116
      • 1. Le droit de vote116
      • 2. Le droit à l'information120
      • 3. Le droit de contrôler la gestion121
      • B. Les droits financiers 123
      • 1. Le droit aux bénéfices123
      • 2. Le droit de céder ses titres124
      • C. Les obligations de l'associé 128
      • 1. Les principales obligations de l'associé128
      • 2. Prohibition de l'augmentation de l'engagement des associés131
      • 3. La responsabilité de l'associé133
      • III. Le commissaire aux comptes 133
      • A. Statut du commissaire aux comptes 134
      • 1. Désignation du commissaire aux comptes134
      • 2. Indépendance et incompatibilité135
      • 3. Durée et fin du mandat136
      • B. Missions du commissaire aux comptes 137
      • 1. Vérification et certification138
      • 2. Information138
      • 3. Procédure d'alerte138
      • 4. Révélation des faits délictueux139
      • C. Responsabilité du commissaire aux comptes 139
      • 1. Responsabilité civile139
      • 2. Responsabilité pénale140
      • 3. Responsabilité disciplinaire140
      • Chapitre 3. Dissolution de la société 149
      • I. Les causes de dissolution 149
      • A. Les causes de dissolution de plein droit 150
      • 1. L'arrivée du terme150
      • 2. La réalisation ou l'extinction de l'objet social151
      • 3. L'annulation du contrat de société152
      • 4. La présence d'une clause statuaire152
      • B. Les autres causes de dissolution : volontaire et judiciaire 152
      • 1. La dissolution volontaire anticipée de la société152
      • 2. La réunion de tous les droits sociaux dans une seule main153
      • 3. La dissolution judiciaire pour justes motifs154
      • 4. La liquidation judiciaire156
      • II. Les effets de la dissolution 157
      • A. La survie de la personnalité morale 157
      • 1. Le principe de survie de la personnalité morale157
      • 2. La personnalité juridique est limitée158
      • B. La liquidation et le partage 158
      • 1. Nomination du liquidateur159
      • 2. Rôle du liquidateur159
      • 3. La responsabilité du liquidateur160
      • Partie III. Évolution de la société
      • Chapitre 1. Transformation de la société 169
      • I. Les conditions de la transformation 169
      • A. Conditions de fond 170
      • 1. Transformation légalement possible et permise170
      • 2. Transformation autorisée par les associés171
      • B. Conditions de procédure et de forme 172
      • 1. Commissaire à la transformation172
      • 2. Publicité173
      • II. Les effets de la transformation 174
      • A. Les effets à l'égard de la société 174
      • 1. Le maintien de la personne morale174
      • 2. Une organisation selon la nouvelle forme sociale175
      • B. Les effets à l'égard des tiers 176
      • 1. Les conséquences à l'égard des créanciers176
      • 2. Le maintien des contrats en cours177
      • Chapitre 2. Restructuration de la société 185
      • I. Présentation des opérations de restructuration : fusion, scission et apport partiel d'actif 185
      • A. La fusion 185
      • 1. Types de fusion186
      • 2. Caractères de la fusion187
      • B. La scission 187
      • C. L'apport partiel d'actif 187
      • II. Conditions des fusions, scissions et apports partiels d'actif 188
      • A. Le projet de fusion 188
      • 1. Le contenu du projet de fusion188
      • 2. Le contrôle par le commissaire à la fusion191
      • 3. Signature et publicité du projet de fusion192
      • B. L'approbation des associés 193
      • 1. Information des associés193
      • 2. Décision des associés194
      • 3. Publicité de la fusion195
      • III. Effets des fusions, scissions et apports partiels d'actif 196
      • A. Date d'effet de l'opération 197
      • B. Effet à l'égard des associés 197
      • 1. Le principe d'un échange de titres197
      • 2. Soulte en espèces198
      • 3. Participations entre les sociétés concernées198
      • C. Effets à l'égard des tiers 198
      • 1. La transmission universelle du patrimoine198
      • 2. Le sort des créanciers199
      • 3. Le sort des contrats201
      • Chapitre 3. Les groupes de sociétés 211
      • I. Présentation des groupes 212
      • A. Structures des groupes 212
      • 1. Classification selon les objectifs qui ont présidé à leur constitution212
      • 2. Classification selon la structure pyramidale, radiale ou circulaire212
      • 3. La société holding214
      • B. Notion de groupe 216
      • 1. Notions de filiale et de participation216
      • 2. Notion de contrôle217
      • C. Participations réciproques et autocontrôle 219
      • 1. Les participations réciproques directes219
      • 2. L'autocontrôle221
      • II. Les prises de participation 222
      • A. L'achat en Bourse 222
      • 1. Action de concert222
      • 2. Les obligations d'information224
      • B. Les offres publiques OPA ou OPE 225
      • 1. Le déclenchement de l'offre226
      • 2. Le déroulement de l'offre226
      • 3. Les défenses anti-OPA228
      • III. Le régime juridique du groupe 229
      • A. L'absence de personnalité morale du groupe 229
      • 1. Le groupe de sociétés n'est pas sujet de droit229
      • 2. Chacune des sociétés du groupe est juridiquement autonome229
      • B. La prise en compte du groupe en droit des sociétés 230
      • 1. Devoir et responsabilité des dirigeants230
      • 2. Protection des associés231
      • 3. Protection des créanciers233
      • C. Les autres droits 234
      • 1. Le droit social234
      • 2. Les procédures collectives236
      • 3. Droit fiscal237
      • 4. Droit pénal, l'abus de biens sociaux238
      • Annexes 245
      • Annexe 1. Société en nom collectif (SNC)247
      • Annexe 2. Société civile (SC)251
      • Annexe 3. Société à responsabilité limitée (SARL)255
      • Annexe 4. Société en commandite par actions (SCA)259
      • Annexe 5. Société anonyme (SA)263
      • Annexe 6. Société par actions simplifiée (SAS)267
      • Annexe 7. Principales infractions en matière de société271
      • Index273

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