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Droit commercial : Cours et exercices
Livre numérique Droit commercial : Cours et exercices

par Dupuis, Michel

Ellipses

Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

  • Consultable à la Bpi

Livre numérique

Droit commercial : Cours et exercices

Auteur(s) : Dupuis, Michel
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2018
  • Notes
    • Cet ouvrage poursuit un double but. Tout d’abord, il constitue un outil pédagogique pour l’étudiant de licence ou de master désireux d’acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de la matière. Construit comme un cours, l’ouvrage aborde ici les thèmes relevant traditionnellement de l’étude du droit commercial tel qu’il est enseigné dans nos universités.Il permet ensuite d’approfondir l’apprentissage, en apportant un éclairage et une meilleure compréhension du droit commercial grâce à de nombreux cas pratiques et des mises en situation concrètes.L’ouvrage est composé de deux parties, l’une consacrée aux conditions de l’activité commerciale, l’autre aux moyens de l’activité commerciale.Dans la première partie sont abordées les règles et l’organisation de l’activité commerciale. La seconde partie traite du fonds de commerce, des opérations sur le fonds de commerce et des partenaires contractuels de l’entreprise commerciale.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340026216
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Cet ouvrage poursuit un double but. Tout d'abord, il constitue un outil pédagogique pour l'étudiant de licence ou de master désireux d'acquérir les connaissances nécessaires à la maîtrise de la matière. Construit comme un cours, l'ouvrage aborde ici les thèmes relevant traditionnellement de l'étude du droit commercial tel qu'il est enseigné dans nos universités.

      Il permet ensuite d'approfondir l'apprentissage, en apportant un éclairage et une meilleure compréhension du droit commercial grâce à de nombreux cas pratiques et des mises en situation concrètes.

      L'ouvrage est composé de deux parties, l'une consacrée aux conditions de l'activité commerciale, l'autre aux moyens de l'activité commerciale.

      Dans la première partie sont abordées les règles et l'organisation de l'activité commerciale. La seconde partie traite du fonds de commerce, des opérations sur le fonds de commerce et des partenaires contractuels de l'entreprise commerciale.


  • Tables des matières

      • Droit commercial

      • Les actes de commerce, le commerçant, le fonds de commerce, les partenaires contractuels de l'entreprise

      • Michel Dupuis

      • ellipses

      • Introduction3
      • I. Définition du droit commercial4
      • II. Origines du droit commercial4
      • A. L'Antiquité5
      • 1. La Haute Antiquité5
      • 2. Le droit grec5
      • 3. Le droit romain6
      • B. L'Ancien Droit6
      • 1. Le Moyen Âge6
      • 2. Les Temps modernes8
      • 3. La période révolutionnaire9
      • C. La période post-révolutionnaire9
      • 1. Le libéralisme10
      • 2. L'interventionnisme10
      • 3. La période contemporaine11
      • III. Sources du droit commercial13
      • A. Les sources classiques du droit privé13
      • 1. La loi13
      • 2. La jurisprudence15
      • B. Les sources propres au droit commercial15
      • 1. Les usages15
      • C. Les sources administratives et réglementaires18
      • VI. Place du droit commercial19
      • A. L'unité du droit privé19
      • B. L'élargissement du champ commercial20
      • Plan de l'ouvrage22
      • Pour aller plus loin22
      • Exercices23
      • Corrigé23
      • Partie 1. Les conditions de l'activité commerciale
      • Titre 1. Les règles de l'activité commerciale
      • Chapitre 1. Le domaine du droit commercial 29
      • I. Les actes de commerce30
      • A. La notion d'actes de commerce30
      • 1. La définition de l'acte de commerce30
      • 2. La recherche d'un critère général de la commercialité31
      • B. Les actes de commerce par nature33
      • 1. Les conditions de la commercialité par nature33
      • 2. Les activités de négoce36
      • 3. L'industrie43
      • 4. Les services44
      • C. Les actes de commerce par la forme52
      • 1. La lettre de change52
      • 2. Les sociétés commerciales53
      • D. Les actes de commerce par accessoire55
      • 1. Les actes de commerce par accessoire subjectif55
      • 2. Les actes de commerce par accessoire objectif59
      • II. Les commerçants64
      • A. L'acquisition de la qualité de commerçant64
      • 1. Le commerçant personne physique64
      • 2. Le commerçant personne morale68
      • B. L'exclusion de la qualité de commerçant71
      • 1. Les artisans71
      • 2. Les agriculteurs75
      • 3. Les professions libérales77
      • C. Les conditions d'accès au statut de commerçant79
      • 1. Les conditions relatives à la personne du commerçant79
      • 2. Les conditions relatives à l'activité commerciale88
      • Pour aller plus loin91
      • Exercices93
      • Corrigé93
      • Corrigé95
      • Chapitre 2. L'exercice de l'activité commerciale 97
      • I. Les formes de l'exercice du commerce99
      • A. L'exercice du commerce à titre individuel99
      • 1. La notion d'entreprise individuelle99
      • 2. Les aménagements légaux de l'entreprise individuelle101
      • B. L'exercice du commerce sous forme sociale108
      • 1. La société unipersonnelle109
      • 2. La société pluripersonnelle110
      • C. L'exercice du commerce et le couple111
      • 1. Le conjoint commerçant112
      • 2. Le conjoint du commerçant116
      • II. Les obligations du commerçant120
      • A. Les inscriptions au registre du commerce et des sociétés121
      • 1. L'organisation du RCS121
      • 2. Les formalités d'inscription au RCS122
      • B. Les obligations comptables du commerçant126
      • 1. Les documents comptables127
      • 2. Le rôle des documents comptables128
      • Pour aller plus loin129
      • Exercices131
      • Corrigé131
      • Corrigé134
      • Corrigé135
      • Chapitre 3. Le régime des obligations commerciales 139
      • I. Le régime des obligations entre commerçants139
      • A. La conclusion des obligations entre commerçants139
      • 1. L'originalité des règles de fond140
      • 2. L'originalité des règles de forme141
      • B. Les mesures d'exécution des obligations entre commerçants144
      • 1. Les mesures communes144
      • 2. Les mesures propres au droit commercial147
      • II. Le régime des actes mixtes151
      • A. L'application distributive des règles civiles et commerciales151
      • B. Les exceptions à la distribution des règles civiles et commerciales152
      • Pour aller plus loin153
      • Exercices155
      • Corrigé155
      • Corrigé159
      • Titre 2. L'organisation de l'activité commerciale
      • Chapitre 1. Les institutions administratives et professionnelles du commerce 165
      • I. Les institutions administratives du commerce 165
      • A. Les institutions nationales et régionales165
      • 1. Les institutions nationales165
      • 2. Les institutions régionales ou locales168
      • B. Les institutions spécialisées du commerce169
      • 1. Les institutions dotées de fonctions quasi juridictionnelles169
      • 2. Les autres institutions spécialisées170
      • II. Les institutions professionnelles du commerce 171
      • A. Les chambres de commerce et d'industrie171
      • 1. L'organisation des CCI171
      • 2. Le rôle des CCI172
      • B. Les autres organismes professionnels173
      • Pour aller plus loin174
      • Chapitre 2. Les institutions judiciaires commerciales 175
      • I. Les tribunaux de commerce 175
      • A. L'organisation des tribunaux de commerce177
      • 1. Les juges consulaires177
      • 2. Le ministère public178
      • 3. Les auxiliaires de justice178
      • B. La compétence des tribunaux de commerce179
      • 1. L'attribution légale de compétence179
      • 2. L'attribution conventionnelle de compétence183
      • C. La procédure devant les tribunaux de commerce186
      • 1. Les particularités de la procédure commerciale187
      • 2. Les procédures rapides187
      • II. L'arbitrage190
      • A. Les avantages et les limites de l'arbitrage190
      • B. La clause compromissoire191
      • C. La procédure d'arbitrage192
      • 1. L'instance arbitrale192
      • 2. L'exequatur193
      • 3. Les voies de recours193
      • III. Les autres modes de règlement des conflits193
      • A. La conciliation et la médiation193
      • B. La transaction194
      • Pour aller plus loin195
      • Cas pratique197
      • Corrigé197
      • Partie 2. Les moyens de l'activité commerciale
      • Titre 1. Le fonds de commerce
      • Chapitre 1. Le fonds de commerce et la clientèle 205
      • I. La nature juridique du fonds de commerce205
      • A. Le fonds de commerce, universalité de fait205
      • 1. La notion d'universalité de fait205
      • 2. Les conséquences de la notion d'universalité de fait206
      • B. Le fonds de commerce, meuble incorporel208
      • II. La clientèle du fonds de commerce209
      • A. Le statut patrimonial de la clientèle209
      • 1. Les caractères de la clientèle209
      • 2. La clientèle, élément du fonds de commerce210
      • B. Le rôle de la clientèle dans le fonds de commerce211
      • 1. La clientèle et l'exploitation du fonds212
      • 2. La clientèle et l'existence du fonds212
      • 3. La clientèle et la propriété du fonds213
      • 4. La clientèle et la transmission du fonds216
      • Pour aller plus loin219
      • Exercice221
      • Corrigé222
      • Chapitre 2. Le bail commercial 225
      • I. Le domaine des baux commerciaux228
      • A. Les conditions relatives à la nature et à l'objet du contrat228
      • 1. Les conditions relatives à la nature du contrat228
      • 2. Les conditions relatives à l'objet du contrat229
      • B. Les conditions relatives à la durée du contrat231
      • 1. L'exclusion des baux de brève durée231
      • 2. L'exclusion des baux supérieurs à neuf ans233
      • B. Les conditions relatives aux cocontractants253
      • 1. Les conditions relatives au preneur à bail235
      • 2. Les conditions relatives au bailleur237
      • II. Les règles applicables en cours de bail238
      • A Les droits du preneur à bail238
      • 1. Le changement d'affectation des lieux loués239
      • 2. Le départ anticipé des lieux loués242
      • 3. Le droit de préférence en cas de vente de l'immeuble loué245
      • 4. L'encadrement légal des clauses résolutoires246
      • B. Les obligations du preneur à bail247
      • 1. L'obligation d'exploiter le fonds248
      • 2. Les obligations pécuniaires du preneur251
      • III. Les règles applicables à l'expiration du bail256
      • A. Le droit au renouvellement du bail commercial257
      • 1. Les conditions du renouvellement257
      • B. Le refus de renouveler du bail commercial260
      • 1. Les causes justifiant le refus de renouveler du bail260
      • 2. Les conséquences du refus injustifié de renouveler le bail263
      • Pour allier plus loin264
      • Exercices265
      • Corrigé266
      • Corrigé277
      • Chapitre 3. Les auteurs éléments du fonds de commerce 283
      • I. Les monopoles d'exploitation283
      • A. Les brevets d'invention284
      • 1. Les conditions de la brevetabilité285
      • 2. La procédure de délivrance du brevet286
      • B. Les marques290
      • 1. Les conditions de l'enregistrement de la marque292
      • 2. La procédure de délivrance du brevet286
      • B. Les marques290
      • 1. Les conditions de l'enregistrement de la marque292
      • 2. Les modalités d'enregistrement de la marque295
      • 3. La protection de la marque297
      • C. Les dessins et modèles297
      • 1. Les formes protégeables par les dessins et modèles298
      • 2. L'enregistrement des dessins et modèles300
      • 3. La protection des dessins et modèles301
      • II. Les signes distinctifs du fonds de commerce302
      • A. Le nom commercial et l'enseigne302
      • 1. L'acquisition du nom commercial et de l'enseigne302
      • 2. La protection du nom commercial et de l'enseigne304
      • B. Les noms de domaine305
      • III. Les éléments corporels du fonds de commerce307
      • A. Le matériel307
      • B. Les marchandises309
      • Pour aller plus loin310
      • Exercices311
      • Corrigé312
      • Corrigé317
      • Titre 2. Les opérations sur le fonds de commerce
      • Chapitre 1. La cession du fonds de commerce 323
      • I. Les conditions de validité de la cession324
      • A. Les conditions de fond324
      • 1. Les conditions communes à toute cession324
      • 2. Les conditions propres aux cessions de fonds de commerce325
      • B. Les conditions de forme325
      • 1. Les conditions relatives à l'acte de cession325
      • 2. Les conditions relatives à la publicité de la cession326
      • II. Les effets de la cession 327
      • A. Les effets de la vente du fonds de commerce327
      • 1. Les obligations du vendeur328
      • 2. Les garanties du vendeur328
      • 3. Les droits des créanciers du vendeur331
      • B. Les effets de l'apport en société du fonds de commerce332
      • Pour aller plus loin333
      • Cas pratique335
      • Corrigé335
      • Chapitre 2. La location-gérance du fonds de commerce 339
      • I. Les conditions de location-gérance 340
      • A. Les conditions de fond de la location-gérance340
      • B. Les conditions de forme de la location-gérance342
      • II. Les effets de location-gérance 342
      • A. Les effets en cours de contrat342
      • 1. Les effets du contrat entre les parties342
      • 2. Les effets du contrat à l'égard des créanciers des parties343
      • B. Les effets à l'expiration du contrat344
      • Pour aller plus loin345
      • Cas pratique347
      • Corrigé347
      • Chapitre 3. Les opérations de crédit garanties par le fonds de commerce 349
      • I. Le nantissement du fonds de commerce et de ses éléments 349
      • A. Le nantissement de l'ensemble du fonds de commerce349
      • 1. Le nantissement conventionnel du fonds de commerce350
      • 2. Le nantissement judiciaire du fonds de commerce351
      • B. Le nantissement ou le gage d'un élément du fonds de commerce353
      • 1. Le nantissement de l'outillage et du matériel professionnel353
      • 2. Le gage des stocks355
      • II. Le crédit-bail sur fonds de commerce357
      • A. Le mécanisme du crédit-bail sur fonds de commerce357
      • B. Le régime du crédit-bail sur fonds de commerce357
      • Pour aller plus loin358
      • Titre 3. Les partenaires contractuels de l'entreprise commerciale
      • Chapitre 1. Les partenaires non commerçants 363
      • I. Les partenaires salariés : les VRP363
      • A. Les conditions d'application du statut de VRP364
      • B. Le contenu du statut de VRP365
      • II. Les partenaires mandataires366
      • A. Les agents commerciaux366
      • 1. Les conditions du statut d'agent commercial367
      • 2. Le contenu du statut d'agent commercial368
      • B. Les gérants de succursales369
      • C. Les gérants-mandataires371
      • D. Les vendeurs à domicile indépendants372
      • Pour aller plus loin373
      • Chapitre 2. Les partenaires commerçants 375
      • I. Les intermédiaires commerçants375
      • A. Le courtier375
      • 1. L'activité de courtage376
      • 2. Le contrat de courtage377
      • B. Le commissionnaire378
      • 1. Les effets du contrat de commission379
      • 2. Les garanties propres au contrat de commission381
      • C. Les centrales d'achat et de référencement383
      • II. Les revendeurs intégrés384
      • A. Les règles encadrant les contrats de distribution385
      • 1. Les contrats de distribution et le droit de la concurrence385
      • 2. Les contrats de distribution et le droit des contrats387
      • B. Les contrats de distribution avec exclusivité389
      • 1. Le contrat d'approvisionnement exclusif389
      • 2. Le contrat de concession exclusive391
      • B. Les contrats de distribution sans exclusivité396
      • 1. Le contrat de franchise396
      • 2. Le contrat de distribution sélective400
      • Pour aller plus loin403
      • Exercices405
      • Corrigé406
      • Corrigé409
      • Corrigé415

  • Consultable à la Bpi