Fiches de Droit de la construction

Auteur(s) :

Pelet, Delphine

Éditeur(s)
- Ellipses
Date
- 2021
Notes
- 39 fichespour réviser tout le cours deDroit de la construction:lesdéfinitionsà connaître, leserreurs à éviter,lespoints essentielsà retenir&#8239;;desexercices corrigéspour vérifier ses connaissances&#8239;;desrepères bibliographiquespour aller plus loin&#8239;;1index.
Langues
- Français
ISBN
- 9782340057098
Droits
- copyrighted
Résultat de :
- Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques - Nouvelle fenêtre
Tables des matières
- - Fiches de Droit de la construction
  - Rappels de cours et exercices corrigés
  - Delphine Pelet
  - Ellipses
  - Partie I. Introduction : contexte et acteurs
  - Fiche 1 Le droit de la construction7
  - Fiche 2 « Secteur libre » et « Secteur protégé »15
  - Fiche 3 Le maître d'ouvrage25
  - Fiche 4 Le promoteur immobilier33
  - Fiche 5 Les constructeurs43
  - Fiche 6 Les auto-constructeurs55
  - Partie II. Les marchés privés de travaux
  - Fiche 7 Le contrat d'entreprise63
  - Fiche 8 La formation du contrat d'entreprise71
  - Fiche 9 L'exécution du contrat d'entreprise81
  - Fiche 10 Le contrat de sous-traitance95
  - Fiche 11 Les mécanismes de paiement du sous-traitant107
  - Fiche 12 La réception des travaux115
  - Partie III. Les contrats spéciaux de la construction
  - Fiche 13 Le contrat de vente d'immeuble à construire127
  - Fiche 14 La formation du contrat de vente d'immeuble à construire137
  - Fiche 15 L'exécution du contrat de vente d'immeuble à construire149
  - Fiche 16 La vente après achèvement163
  - Fiche 17 Le contrat de vente d'immeuble à rénover171
  - Fiche 18 La formation du contrat de vente d'immeuble à rénover177
  - Fiche 19 L'exécution du contrat de vente d'immeuble à rénover183
  - Fiche 20 Le contrat de promotion immobilière191
  - Fiche 21 La formation du contrat de promotion immobilière201
  - Fiche 22 L'exécution du contrat de promotion immobilière207
  - Fiche 23 Le contrat de maîtrise d'ouvrage déléguée217
  - Fiche 24 Le contrat de construction de maison individuelle227
  - Fiche 25 La formation du contrat de construction de maison individuelle237
  - Fiche 26 L'exécution du contrat de construction de maison individuelle249
  - Partie IV. La responsabilité des constructeurs
  - Fiche 27 Les garanties légales des constructeurs261
  - Fiche 28 La garantie de parfait achèvement273
  - Fiche 29 La garantie biennale281
  - Fiche 30 La garantie décennale287
  - Fiche 31 La responsabilité du fait des dommages intermédiaires297
  - Fiche 32 Synthèse des responsabilités et garanties305
  - Fiche 33 Les responsabilités contractuelle et délictuelle des constructeurs307
  - Fiche 34 Les actions récursoires entre constructeurs315
  - Partie V. Les assurances-construction
  - Fiche 35 L'assurance construction obligatoire325
  - Fiche 36 L'assurance dommages-ouvrage335
  - Fiche 37 L'assurance responsabilité civile décennale345
  - Partie VI. Les procédures en droit de la construction
  - Fiche 38 Le référé-préventif355
  - Fiche 39 L'expertise judiciaire361

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