• Aide
  • Eurêkoi Eurêkoi
Droit des services publics - 3e édition
Livre numérique Droit des services publics - 3e édition

par Valette, Jean-Paul

Ellipses

Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques

  • Consultable à la Bpi

Livre numérique

Droit des services publics - 3e édition

Auteur(s) : Valette, Jean-Paul
  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2020
  • Notes
    • Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens – relevant parfois d’une défense vétilleuse ou d’une critique acerbe des choix hexagonaux – qu’il convient d’aborder avec la rigueur de l’analyse juridique.Ce Manuel propose une théorie du service public – sous un angle historique, national et européen – qui met en perspective l’apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d’une discipline qui ne cesse de se renouveler.Cette contextualisation favorise l’étude approfondie du droit des services publics contemporains en s’appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d’un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.L’ouvrage s’adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782340038110
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture

    • Droit des services publics

      3e édition

      Le service public français est devenu le point de convergence de nombreux débats nationaux et européens - relevant parfois d'une défense vétilleuse ou d'une critique acerbe des choix hexagonaux - qu'il convient d'aborder avec la rigueur de l'analyse juridique.

      Ce Manuel propose une théorie du service public - sous un angle historique, national et européen - qui met en perspective l'apport des juristes, historiens des institutions, constituants, législateurs et gouvernants à la construction d'une discipline qui ne cesse de se renouveler.

      Cette contextualisation favorise l'étude approfondie du droit des services publics contemporains en s'appuyant sur les principes fondamentaux, les formes de gestion publique ou privée, le droit des usagers et le développement d'un droit de la régulation, notamment par des autorités indépendantes.

      L'ouvrage s'adresse aux étudiants de Licence et Master en Droit, Science politique ou AES qui suivent des enseignements de droit des services publics, de droit public économique ou de droit administratif général. Il répond également aux exigences des concours de la fonction publique nationale, territoriale ou hospitalière.


  • Tables des matières

      • Droit des services publics

      • 3e édition

      • Jean-Paul Valette

      • Ellipses

      • Liste des principales abréviations 3
      • Sommaire 7
      • Présentation 9
      • Première partie
      • Théorie du service public
      • Titre 1
      • Aux origines du service public
      • Chapitre 1. L'émergence du service public15
      • Section 1. L'Antiquité orientale et gréco-romaine 15
      • A. L'Orient15
      • 1. Les Mésopotamiens16
      • 2. Les Égyptiens17
      • 3. Les Hébreux18
      • B. La Grèce18
      • 1. Le bien commun chez Platon19
      • 2. Les magistratures indispensables chez Aristote19
      • C. Rome20
      • 1. Le jus publicum21
      • 2. L'utilitas communis21
      • 3. L'utilitas publica22
      • Section 2. Du Moyen Âge à la Révolution française 22
      • A. Le Moyen Âge23
      • 1. Les services communs23
      • 2. Le retour de l'utilitas publica24
      • 3. Le commun profit25
      • B. L'Ancien Régime26
      • 1. L'administration royale26
      • 2. Le service du public28
      • C. La Révolution française29
      • 1. Le service public et le service particulier30
      • 2. Le service public organique et le service public fonctionnel30
      • Bibliographie thématique31
      • Chapitre 2. La conception classique du service public35
      • Section 1. Les principes de l'État libéral 35
      • A. Le rôle des pouvoirs publics35
      • 1. L'État-gendarme36
      • 2. L'État-providence37
      • B. La jurisprudence du Conseil d'État39
      • 1. La théorie de l'État débiteur39
      • 2. Les actes de puissance publique40
      • 3. La gestion publique et la gestion privée41
      • Section 2. L'École du service public 43
      • A. La conception objective de Léon Duguit44
      • 1. La théorie de l'État44
      • 2. La théorie du service public46
      • B. La conception subjective de Gaston Jèze47
      • 1. L'intention des gouvernants48
      • 2. L'identification du service public48
      • Bibliographie thématique49
      • Titre 2
      • Le service public contemporain
      • Chapitre 1. La transformation du service public55
      • Section 1. La notion juridique de service public 55
      • A. Le déclin des critères classiques55
      • 1. Le critère organique56
      • 2. Le critère fonctionnel58
      • 3. Le critère matériel60
      • B. Une nouvelle identification du service public62
      • 1. Une approche fonctionnelle63
      • 2. La primauté accordée à l'intérêt général64
      • Section 2. Les catégories de services publics 64
      • A. La jurisprudence du Conseil d'État65
      • 1. Les services publics administratifs et les services publics industriels et commerciaux65
      • 2. La question des services publics sociaux67
      • B. La jurisprudence du Conseil constitutionnel68
      • 1. Les services publics constitutionnels68
      • 2. Les services publics non constitutionnels71
      • Bibliographie thématique72
      • Chapitre 2. Les interrogations sur le service public77
      • Section 1. L'apparition de nouveaux débats 78
      • A. L'ampleur des missions de service public78
      • 1. L'approche politique78
      • 2. Les hésitations des pouvoirs publics79
      • B. Le respect des libertés publiques81
      • 1. La logique d'extension du service public81
      • 2. La logique de restriction des libertés publiques81
      • Section 2. Le service public à la française 82
      • A. Une expression contestée83
      • 1. Le service public, simple label83
      • 2. Le service public, véritable mythe84
      • B. Une ambition pour la République85
      • 1. La dynamique économique et sociale85
      • 2. Les choix territoriaux et communautaires86
      • Bibliographie thématique88
      • Titre 3
      • Le service public et l'union européenne
      • Chapitre 1. Le cadre communautaire95
      • Section 1. Les divergences entre les États européens 95
      • A. Le service public des États du Nord96
      • 1. Le Royaume-Uni96
      • 2. L'Allemagne97
      • B. Le service public des États du Sud99
      • 1. L'Italie99
      • 2. L'Espagne100
      • Section 2. Les hésitations des institutions communautaires 101
      • A. La Commission européenne102
      • 1. La défense de la concurrence102
      • 2. La conciliation progressive du marché et du « service public »103
      • B. Le Parlement européen104
      • 1. Les premières initiatives105
      • 2. Les années 2000106
      • C. La Cour de justice107
      • 1. L'arrêt Paul Corbeau107
      • 2. Le droit des aides d'État108
      • Bibliographie thématique110
      • Chapitre 2. Les compromis communautaires113
      • Section 1. Le rapprochement des conceptions des États membres 113
      • A. Le service d'intérêt économique général114
      • 1. L'apparition de la notion114
      • 2. La pérennisation de la notion115
      • B. Le service universel120
      • 1. L'émergence de la notion121
      • 2. L'évolution de la notion122
      • C. Vers le service d'intérêt général124
      • 1. La distinction du service universel et du service d'intérêt économique général124
      • 2. La notion de service d'intérêt général126
      • Section 2. L'adaptation européenne du service public français 128
      • A. Les principes communautaires à respecter128
      • 1. Les règles de dissociation des fonctions économiques129
      • 2. La justification des dérogations aux règles de la concurrence129
      • B. L'ouverture à la concurrence130
      • 1. Le secteur aérien130
      • 2. Le secteur des communications électroniques132
      • 3. Le secteur postal134
      • 4. Le secteur du transport ferroviaire137
      • 5. Le secteur de l'énergie139
      • Bibliographie thématique143
      • Titre 4
      • Les principes généraux du service public
      • Chapitre 1. Les principes communs aux services publics149
      • Section 1. Le principe de continuité 149
      • A. Le fondement du principe149
      • 1. Un besoin pour l'État150
      • 2. Une nécessité pour les individus151
      • B. La protection du principe152
      • 1. L'attitude du Conseil d'État152
      • 2. La position du Conseil constitutionnel156
      • Section 2. Le principe d'égalité 156
      • A. L'égalité devant le service public157
      • 1. La portée du principe157
      • 2. Les différenciations entre usagers159
      • B. La neutralité du service public160
      • 1. La neutralité matérielle et intellectuelle160
      • 2. L'exigence de laïcité162
      • Section 3. Le principe d'adaptation 165
      • A. L'affirmation du principe166
      • 1. L'autonomie du principe166
      • 2. La valeur juridique du principe167
      • B. Les conséquences du principe168
      • 1. L'absence de droit au maintien d'un service public168
      • 2. La modeste influence des usagers et des agents publics169
      • Bibliographie thématique170
      • Chapitre 2. Les principes discutés en matière de services publics173
      • Section 1. La gratuité, un faux principe 173
      • A. Une obligation contestée174
      • 1. Les hésitations doctrinales174
      • 2. Les ambiguïtés constitutionnelles176
      • B. Des degrés de gratuité177
      • 1. Les services publics industriels et commerciaux177
      • 2. Les services publics administratifs178
      • Section 2. La participation, un principe en voie de formation 179
      • A. Participation et réforme de l'État181
      • 1. La réforme administrative181
      • 2. La réforme territoriale185
      • 3. La réforme budgétaire186
      • B. Participation et démocratie participative188
      • 1. La reconnaissance d'un droit de participation des citoyens188
      • 2. Les ambiguïtés de la participation des usagers190
      • Bibliographie thématique191
      • Deuxième partie
      • Organisation, gestion et régulation des services publics
      • Titre 1
      • La gestion par une personne publique
      • Chapitre 1. La gestion directe du service public199
      • Section 1. Les conceptions de la régie 199
      • A. Les dénominations impropres199
      • 1. Les fausses dénominations200
      • 2. Les régies personnalisées200
      • 3. Les régies intéressées201
      • B. Les diverses formes de régie201
      • 1. La distinction traditionnelle201
      • 2. Les ambiguïtés de nouvelles structures202
      • Section 2. Les régies nationales ou locales 204
      • A. Les régies nationales204
      • 1. L'essor des régies industrielles et commerciales204
      • 2. Le déclin des régies industrielles et commerciales205
      • B. Les régies locales206
      • 1. Les régies sans autonomie financière207
      • 2. Les régies dotées de la seule autonomie financière207
      • Bibliographie thématique209
      • Chapitre 2. La gestion indirecte du service public211
      • Section 1. L'établissement public 211
      • A. Le recours aux établissements publics211
      • 1. Une technique ancienne212
      • 2. Un dynamisme certain212
      • B. Les catégories d'établissements publics214
      • 1. Les critères de distinction des établissements214
      • 2. Le régime juridique des établissements administratifs217
      • Section 2. Le groupement d'intérêt public 218
      • A. Une nouvelle catégorie juridique219
      • 1. La personnalité morale de droit public219
      • 2. La diversité des secteurs d'intervention220
      • 3. La réforme du 17 mai 2011221
      • B. Le régime juridique des groupements d'intérêt public223
      • 1. La création des GIP223
      • 2. L'organisation et le fonctionnement des GIP224
      • Bibliographie thématique225
      • Titre 2
      • La gestion par une personne privée
      • Chapitre 1. Le service public délégué par habilitation unilatérale231
      • Section 1. Les principes généraux 231
      • A. La définition de la délégation unilatérale231
      • 1. Le cadre juridique231
      • 2. Le service public virtuel232
      • B. Le régime juridique de la délégation unilatérale233
      • 1. Le recours à la délégation233
      • 2. Le destinataire de la délégation234
      • Section 2. La contribution au service public 234
      • A. La gestion associative235
      • 1. Les différents types d'association235
      • 2. Les associations liées au service public236
      • B. La gestion corporative237
      • 1. La notion d'ordre professionnel237
      • 2. Les règles d'organisation et de fonctionnement239
      • Bibliographie thématique240
      • Chapitre 2. Le service public délégué par habilitation contractuelle243
      • Section 1. Concessions et délégations contractuelles avant 2016 243
      • A. La concession de service public244
      • 1. Les secteurs concédés244
      • 2. Le cadre juridique du contrat246
      • 3. Les clauses contractuelles247
      • 4. Les clauses réglementaires248
      • B. La délégation contractuelle de service public249
      • 1. Marché public et délégation de service public249
      • 2. Le critère distinctif de la rémunération250
      • 3. Le régime juridique de la délégation251
      • C. Le contrat de partenariat253
      • 1. L'ordonnance du 17 juin 2004254
      • 2. Le régime juridique des contrats255
      • Section 2. Concessions de services et délégations de service public depuis 2016 258
      • A. La réforme du droit de concession258
      • 1. La concession de services en droit européen258
      • 2. La concession de travaux et la concession de service public en droit français260
      • B. La diversité des formes contractuelles262
      • 1. L'affermage263
      • 2. La régie intéressée264
      • 3. Le bail emphytéotique administratif265
      • 4. La gérance266
      • 5. Le marché d'entreprise de travaux publics268
      • Bibliographie thématique269
      • Titre 3
      • La gestion par une entreprise publique
      • Chapitre 1. La notion d'entreprise publique275
      • Section 1. La définition juridique de l'entreprise publique 275
      • A. Le droit national275
      • 1. Une définition législative tardive276
      • 2. La jurisprudence constitutionnelle et administrative278
      • 3. L'entreprise publique face au service public279
      • B. Le droit communautaire280
      • 1. Le droit originaire et le droit dérivé281
      • 2. La jurisprudence de la Cour de justice281
      • Section 2. Le contrôle de l'entreprise publique 282
      • A. La tutelle économique et financière282
      • 1. L'intervention des pouvoirs publics282
      • 2. L'Agence des participations de l'État284
      • B. Les contrôles spécifiques285
      • 1. Le Parlement286
      • 2. La Cour des comptes287
      • 3. Les autorités indépendantes de régulation287
      • Bibliographie thématique288
      • Chapitre 2. La typologie des entreprises publiques291
      • Section 1. L'établissement public industriel et commercial 291
      • A. Les principes d'organisation et de fonctionnement291
      • 1. L'organisation de l'EPIC292
      • 2. Le fonctionnement de l'EPIC293
      • B. La politique contractuelle des établissements nationaux293
      • 1. Les premiers contrats avec l'État294
      • 2. Les contrats des années 2000294
      • Section 2. Les sociétés de droit privé 295
      • A. Les sociétés privées à capital public295
      • 1. Les sociétés nationales296
      • 2. Les sociétés publiques locales296
      • B. Les sociétés d'économie mixte nationales298
      • 1. L'essor des sociétés mixtes298
      • 2. Le régime juridique des sociétés mixtes299
      • C. Les sociétés d'économie mixte locales300
      • 1. Le développement des SEML301
      • 2. La loi du 2 janvier 2002302
      • Bibliographie thématique305
      • Titre 4
      • La régulation des services publics
      • Chapitre 1. Le droit des usagers du service public309
      • Section 1. La notion d'usager du service public 309
      • A. De l'usager au « client »310
      • 1. Le bénéficiaire310
      • 2. L'administré311
      • 3. L'assujetti312
      • 4. Le collaborateur312
      • 5. Le « client »312
      • B. Du candidat-usager à l'usager effectif313
      • 1. L'accès au service public313
      • 2. L'usager du service public administratif314
      • 3. L'usager du service public industriel et commercial315
      • Section 2. Le droit des usagers à l'information 316
      • A. L'encadrement législatif317
      • 1. Une volonté progressive de transparence317
      • 2. Des interrogations sur la législation des années 2010318
      • B. La communication des documents administratifs319
      • 1. La Commission d'accès aux documents administratifs320
      • 2. La loi du 12 avril 2000321
      • C. La motivation des actes administratifs324
      • 1. La loi du 11 juillet 1979324
      • 2. La jurisprudence du Conseil d'État325
      • D. Les renseignements donnés par l'administration326
      • 1. La diversité des organismes concernés326
      • 2. La valeur juridique des renseignements330
      • Bibliographie thématique331
      • Chapitre 2. Les autorités indépendantes de régulation335
      • Section 1. La diversité des régulateurs indépendants 336
      • A. Les autorités administratives indépendantes336
      • 1. Les missions prises en charge par les AAI336
      • 2. La nature juridique de l'AAI339
      • B. Les autorités publiques indépendantes340
      • 1. Le développement des API341
      • 2. L'avenir des API344
      • C. Les actes juridiques des autorités indépendantes345
      • 1. Les actes non contraignants345
      • 2. Les actes réglementaires346
      • 3. Les sanctions347
      • D. Le contrôle juridictionnel des autorités indépendantes348
      • 1. La détermination de la juridiction compétente349
      • 2. Le contentieux devant la juridiction administrative350
      • Section 2. Le développement du droit de la régulation 352
      • A. Une nouvelle conception du droit353
      • 1. Les relations entre le droit et le service public353
      • 2. Les diverses conceptions de la régulation355
      • B. La légitimité des régulateurs indépendants356
      • 1. La source des prérogatives de régulation357
      • 2. L'indépendance de la régulation359
      • 3. L'efficacité de la régulation360
      • 4. La complémentarité avec les juridictions361
      • Bibliographie thématique363
      • Bibliographie générale 369
      • Index analytique 373

  • Consultable à la Bpi