par Levoyer, Loïc
Hachette Education
Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques
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Finances locales
- Éditeur(s)
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Date
- 2021
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Notes
- Un manuel synthétique, particulièrement clair, qui permet une compréhension aisée de l’essentiel des principes des finances locales. L’ouvrage aborde clairement les enjeux et défis budgétaires auxquels sont confrontées les structures locales. POINTS FORTS :Clarté des développements à propos d’une matière jugée difficileActualité du traitement des développementsModernité de l’approche
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Langues
- Français
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ISBN
- 9782017151548
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Droits
- copyrighted
- Résultat de :
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Quatrième de couverture
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Finances locales
Ce manuel synthétique permet d'assimiler efficacement le programme de finances locales tel qu'il est enseigné dans les facultés de droit. Clair et structuré, il facilitera l'initiation comme la préparation des examens et des concours administratifs.
Cette troisième édition revue et augmentée intègre les conséquences de l'épidémie de covid-19 sur les finances locales.
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Tables des matières
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Finances locales
3e édition
Loïc Levoyer
Jean-Claude Ricci
Hachette Supérieur
- Introduction 9
- Chapitre 1
- L'autonomie financière des collectivités territoriales15
- I. Une reconnaissance constitutionnelle des ressources propres 16
- A - La garantie d'une « part déterminante » de ressources propres17
- B - Un dispositif de garantie aléatoire20
- II. La garantie constitutionnelle de la compensation financière des transferts de compétences 20
- A - Les mécanismes de compensation financière locale21
- B - La contribution des mécanismes de compensation à l'autonomie financière locale21
- III. Une constitutionnalisation apparente de l'autonomie fiscale locale 22
- A - La reconnaissance constitutionnelle du pouvoir fiscal local22
- B - Les limites réelles à l'autonomie fiscale locale23
- Chapitre 2
- Les recettes des collectivités territoriales25
- I. Les ressources fiscales 25
- A - Les ressources fiscales directes26
- B - Les ressources fiscales indirectes37
- II. Les transferts de l'État 46
- A - Les dotations sous enveloppe46
- B - Les dotations hors enveloppe53
- III. Les emprunts 55
- La décision d'emprunter55
- B - Le contrat d'emprunt59
- IV. Les ressources du domaine 60
- V. La tarification des services publics locaux 60
- Chapitre 3
- Les dépenses des collectivités territoriales63
- I. La réglementation des dépenses 64
- A - Les dépenses obligatoires65
- B - Les dépenses facultatives68
- II. L'affectation des dépenses 70
- A - Les dépenses communales71
- B - Les dépenses départementales72
- C - Les dépenses régionales74
- Chapitre 4
- Les principes budgétaires79
- I. Les principes communs aux finances de l'Etat et aux Finances locales 79
- A - Le principe d'unité budgétaire79
- B - Le principe d'annualité budgétaire84
- C - Le principe d'universalité budgétaire86
- D - Le principe de spécialité budgétaire87
- E - Le principe de sincérité budgétaire87
- II. Le principe spécifique de l'équilibre budgétaire 88
- A - La notion d'équilibre réel88
- B - Le contrôle de l'équilibre réel90
- Chapitre 5
- L'élaboration du budget local93
- I. La préparation des budgets locaux 93
- A - Les acteurs de la préparation93
- B - Les contraintes de la préparation94
- C - Les phases de la préparation96
- II. Le vote des budgets locaux 97
- A - Les formalités préalables au vote97
- B - La procédure de vote proprement dite98
- C - Le retard dans l'adoption99
- D - Les obligations consécutives au vote100
- Chapitre 6
- L'exécution du budget local103
- I. Le principe d'une exécution annuelle 103
- A - La section de fonctionnement103
- B - La section d'investissement104
- II. L'exécution juridique 105
- A - Le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables105
- B - Les modalités de l'exécution109
- III. L'exécution financière 114
- A - L'unité de trésorerie115
- B - Les facilités de trésorerie117
- Chapitre 7
- Le contrôle des finances locales119
- I. Le contrôle politique 119
- A - Le contrôle politique par l'assemblée délibérante120
- B - Le contrôle politique par les citoyens122
- II. Le contrôle par les services de l'État 123
- A - Le contrôle par le préfet123
- B - Le contrôle par le comptable130
- III. Les contrôles exercés par les juges 132
- A - Le juge administratif132
- B - Le juge des comptes132
- C - La Cour de discipline budgétaire et financière139
- D - Le juge pénal141
- Chapitre 8
- La comptabilité locale143
- I. Les différentes instructions comptables 143
- A - La variété des instructions comptables143
- B - La coordination entre les comptabilités applicables144
- C - L'opportunité de l'unification des instructions comptables145
- II. Les principes comptables 146
- III. Les classes de comptes 147
- A - Les comptes de bilan148
- B - Les comptes de résultat148
- C - Les comptes spéciaux149
- Chapitre 9
- L'imposition des collectivités territoriales151
- I. L'assujettissement à la TVA 151
- A - Les activités non assujetties des collectivités territoriales151
- B - Les activités assujetties des collectivités territoriales152
- II. L'assujettissement à l'impôt sur les sociétés 153
- A - Les activités exonérées d'impôt sur les sociétés154
- B - Les activités assujetties à l'impôt sur les sociétés155
- III. L'assujettissement à la cotisation foncière des entreprises 155
- A - Les activités non assujetties à la cotisation foncière des entreprises156
- B - Les activités assujetties à la cotisation foncière des entreprises156
- Chapitre 10
- Le régime financier de l'intercommunalité159
- I. La complexité du paysage institutionnel intercommunal 160
- A - Les structures intercommunales sans fiscalité propre160
- B - Les structures intercommunales à fiscalité propre161
- C - Le développement de coopérations territoriales informelles164
- II. L'impact financier de l'intercommunalité 166
- Conseils bibliographiques 167
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