par Verpeaux, Michel ; Rimbault, Christine
La Documentation française
Résultat de Cairn : Livres de Sciences Economiques, Sociales et Politiques
-
Consultable à la Bpi
Les collectivités territoriales et la décentralisation
- Éditeur(s)
-
Date
- 2024
-
Notes
- Cette 13e édition présente les collectivités territoriales (CT) françaises en 2024:- les grands types de collectivités (communes, intercommunalités, départements et régions).- les grands principes qui les régissent (dont : décentralisation et libre administration).- les moyens d’action et les interventions des collectivités territoriales.- la démocratie locale.- l’intercommunalité.
-
Langues
- Français
-
ISBN
- 9782111578265
-
Droits
- copyrighted
- Résultat de :
-
Quatrième de couverture
-
Les collectivités territoriales et la décentralisation
Cette 13e édition présente l'organisation territoriale de la France, après les transformations intervenues via notamment l'importante loi « 3DS » du 21 février 2022.
Les 90 questions-réponses sont organisées autour de cinq thèmes :
- les différents types de collectivités territoriales ;
- les grands principes les régissant ;
- la démocratie locale ;
- les moyens d'action et les interventions des collectivités ;
- l'intercommunalité.
Des encadrés (les élus locaux et les obligations de transparence ; la question de l'endettement des collectivités territoriales...) permettent d'approfondir des sujets particuliers.
Des éclairages historiques et des illustrations (les grandes dates de la décentralisation ; les collectivités territoriales dans les constitutions françaises, le cycle budgétaire...) contribuent à élargir la perspective.
-
-
Tables des matières
-
Les collectivités territoriales et la décentralisation
13e édition
Michel Verpeaux
Christine Rimbault
La documentation française
- Chapitre 1
- La diversité des collectivités territoriales7
- L'évolution des collectivités territoriales 7
- 1 Quels sont les apports de la Révolution française ?7
- 2 Quels sont les apports de la IIIe République ?8
- 3 Quels sont les apports des lois de décentralisation des années 1980 ?9
- 4 Qu'appelle-t-on l'« acte II » de la décentralisation ?10
- 5 Quelles ont été les innovations de la réforme de 2010 ?11
- 6 Quelles ont été les réformes de 2012 à 2016 ?13
- 7 Quelles ont été les réformes entreprises depuis 2017 ?14
- 8 Qu'est-ce que la loi « 3DS » du 21 février 2022 ?17
- Encadré Collectivités territoriales : une « inflation normative » ?19
- Encadré Les grandes dates de la décentralisation19
- Les catégories de collectivités territoriales 22
- 9 Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?22
- 10 Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites « de droit commun » ?23
- Illustration Les différentes catégories de collectivités territoriales24
- Encadré Paris, une collectivité territoriale spécifique25
- 11 Qu'est-ce que la commune ?26
- 12 Qu'est-ce que le département ?28
- 13 Qu'est-ce que la région ?29
- 14 Quelle nouvelle carte des régions en métropole ?31
- 15 Quel est le statut de la Corse ?32
- Illustration La carte régionale métropolitaine33
- 16 Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée par la loi en 2014 ?36
- Encadré La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique37
- Encadré La métropole européenne de Lille40
- 17 Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?42
- 18 Que sont les départements et les régions d'outre-mer ?43
- 19 Les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane : de quoi s'agit-il ?44
- 20 Quelles sont les collectivités d'outre-mer ?45
- Illustration Les collectivités territoriales situées outre-mer47
- Encadré Wallis-et-Futuna : une « collectivité » d'outre-mer au statut très particulier.48
- Encadré La Nouvelle-Calédonie et l'accession à la pleine souveraineté49
- Les collectivités territoriales en Europe 52
- 21 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne ?52
- 22 Quelle est la situation des collectivités territoriales au regard du droit européen ?53
- Encadré Droit européen et collectivités territoriales : les sociétés publiques locales et les marchés publics et concessions55
- 23 Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la politique européenne régionale ?57
- 24 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l'Europe ?59
- 25 Que désigne-t-on par « coopération décentralisée » ?60
- Encadré Les collectivités territoriales dans les États membres de l'Union européenne62
- Tableau Les collectivités territoriales dans les 27 États de l'Union européenne en 202266
- Chapitre 2
- Les grands principes régissant les collectivités territoriales67
- État unitaire et décentralisation 67
- 26 Quelles sont les différentes catégories d'États ?67
- Encadré Les pouvoirs étendus des régions espagnoles...68
- Encadré Les attributions politiques des Länder en Allemagne69
- 27 Qu'est-ce que la décentralisation ?69
- 28 Qu'est-ce que la déconcentration ?70
- Encadré Nouvelle carte régionale et services déconcentrés72
- La libre administration des collectivités territoriales 73
- 29 Quel est le contenu de la libre administration ?73
- 30 Quelles sont les conditions de la libre administration ?75
- 31 Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre ?76
- Encadré Le Sénat et la représentation des collectivités territoriales77
- Le contrôle exercé sur les collectivités territoriales 81
- 32 Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?81
- 33 Comment le contrôle s'exerce-t-il ?82
- Encadré Les collectivités territoriales dans les constitutions françaises84
- Encadré La crise sanitaire entre centralisation et décentralisation88
- Chapitre 3
- La démocratie locale91
- Les élections 91
- 34 Qu'est-ce qu'un électeur local ?91
- 35 Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?92
- 36 Quels sont les principes régissant les élections des organes de la commune ?93
- 37 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants ?95
- 38 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants ou plus ?96
- Tableau Taux de féminisation des maires par classe d'âge au 1er janvier 2023 (en %)98
- 39 Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?99
- Tableau Taux de féminisation des élus locaux par classe d'âge au 1er janvier 2023 (en %)101
- 40 Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?102
- Encadré La parité aux élections locales dans les pays européens103
- Les élus et les organes locaux 106
- 41 Existe-t-il un statut de l'élu local ?104
- Encadré Les élus locaux et les obligations de transparence107
- 42 Qu'en est-il de la responsabilité pénale des élus locaux ?110
- Encadré La réforme de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (2021-2022)111
- 43 Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?112
- Encadré Les disparités en matière de profil socioprofessionnel des élus locaux113
- Tableau Catégorie socioprofessionnelle d'appartenance des élus locaux au 1er janvier 2023 (en %).114
- La démocratie directe et participative 114
- 44 En quoi consiste le référendum local ?114
- 45 Qu'est-ce qu'une consultation locale ?115
- 46 Qu'est-ce que la consultation locale sur les projets environnementaux ?117
- 47 Quels sont les autres outils de démocratie locale ?118
- Encadré L'approfondissement de la démocratie locale par la loi du 21 février 2022.119
- Chapitre 4
- L'action des collectivités territoriales121
- Les compétences 121
- 48 Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?121
- 49 Quels étaient les principes initiaux de répartition des compétences ?122
- 50 Comment la clarification des compétences est-elle mise en ouvre ?123
- 51 Quelle nouvelle définition des compétences depuis la loi « Notre » ?124
- 52 Qu'est-ce que l'intérêt public local ?125
- 53 Quelles sont les compétences exercées par les communes ?126
- 54 Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par les lois « Notre » et « 3DS » ?128
- 55 Quelles sont les compétences exercées par les départements ?129
- 56 Quelles sont les compétences exercées par les régions ?132
- 57 Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ?135
- 58 En quoi l'expérimentation législative locale consiste-t-elle ?136
- Encadré Les origines de l'expérimentation normative par les collectivités territoriales.138
- Les moyens humains et matériels 138
- 59 Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?138
- Encadré La mutualisation des services entre les communes et leurs EPCI140
- 60 Combien de fonctionnaires territoriaux ?142
- Encadré Les institutions de la fonction publique territoriale144
- Encadré Accès et carrière dans la fonction publique territoriale147
- 61 Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?148
- Les moyens financiers 150
- 62 Qu'est-ce que l'autonomie financière locale ?150
- 63 Quels sont les autres garanties constitutionnelles des collectivités en matière financière ?151
- 66 Qu'est-ce que le budget d'une collectivité territoriale ?152
- Tableau Le cycle budgétaire annuel153
- 65 Quels sont les principes de l'annualité et de l'équilibre budgétaires ?154
- 66 Quels sont les principes de l'unité, de l'universalité et de la spécialité budgétaires ?155
- 67 Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?156
- 68 Quelles sont les dépenses dés collectivités territoriales ?158
- Tableau Les recettes et dépenses totales des collectivités territoriales de 2019 à 2022 (en milliards d'euros)159
- Encadré « Le poids relatif des dépenses locales dans le financement des politiques publiques160
- 69 Comment se définit la péréquation financière ?161
- 70 En quoi consiste la contractualisation financière ?162
- Encadré L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)163
- 71 En quoi consiste le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ?166
- 72 Quels sont les contrôles exercés sur les finances locales ?165
- Encadré Les collectivités territoriales sont-elles endettées ?167
- Encadré Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales depuis 2020169
- Chapitre 5
- La coopération locale et l'intercommunalité173
- La coopération locale 173
- 73 Qu'est-ce que la coopération intercommunale ?173
- 76 Quelles sont les modalités de la coopération intercommunale ?175
- 75 Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ?176
- 76 Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?177
- 77 Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?178
- 78 Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?179
- 79 Que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 ?180
- 80 Comment les lois de 2016 et 2017 ont-elles réformé les métropoles ?181
- 81 Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?182
- Encadré La métropole du Grand Paris183
- Tableau Évolution du nombre de groupements à fiscalité propre de 2019 à 2023 (au 1er janvier)186
- Tableau Évolution du nombre de syndicats de communes et mixtes(1) de 2019 à 2023 (au 1er janvier)187
- L'intercommunalité 187
- 82 Quelles sont les conditions de création des EPCI ?187
- 83 Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s'opère-t-elle ?189
- 84 Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?190
- 85 Existe-t-il des formes de coopération locale autres que les EPCI ?191
- 86 Que sont les pôles métropolitains ?192
- 87 Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?194
- 88 Que sont les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ?194
- 89 Que sont les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ?196
- Encadré La conurbation, une future collectivité territoriale ?197
- 90 Peut-on faire disparaître des communes ?198
- Encadré La succession de lois destinées à favoriser la création de communes nouvelles200
- Annexes
- Liens internet utiles203
- Bibliographie sommaire (références récentes)207
-
-
Consultable à la Bpi