Les collectivités territoriales et la décentralisation
13e édition
Michel Verpeaux
Christine Rimbault
La documentation française
Chapitre 1
La diversité des collectivités territoriales7
L'évolution des collectivités territoriales
7
1 Quels sont les apports de la Révolution française ?7
2 Quels sont les apports de la IIIe République ?8
3 Quels sont les apports des lois de décentralisation des années 1980 ?9
4 Qu'appelle-t-on l'« acte II » de la décentralisation ?10
5 Quelles ont été les innovations de la réforme de 2010 ?11
6 Quelles ont été les réformes de 2012 à 2016 ?13
7 Quelles ont été les réformes entreprises depuis 2017 ?14
8 Qu'est-ce que la loi « 3DS » du 21 février 2022 ?17
Encadré Collectivités territoriales : une « inflation normative » ?19
Encadré Les grandes dates de la décentralisation19
Les catégories de collectivités territoriales
22
9 Qu'est-ce qu'une collectivité territoriale ou collectivité locale ?22
10 Quelles sont les catégories de collectivités territoriales dites « de droit commun » ?23
Illustration Les différentes catégories de collectivités territoriales24
Encadré Paris, une collectivité territoriale spécifique25
11 Qu'est-ce que la commune ?26
12 Qu'est-ce que le département ?28
13 Qu'est-ce que la région ?29
14 Quelle nouvelle carte des régions en métropole ?31
15 Quel est le statut de la Corse ?32
Illustration La carte régionale métropolitaine33
16 Qu'est-ce que la métropole de Lyon créée par la loi en 2014 ?36
Encadré La métropole de Lyon, une collectivité territoriale à statut spécifique37
Encadré La métropole européenne de Lille40
17 Quelles sont les collectivités territoriales situées outre-mer ?42
18 Que sont les départements et les régions d'outre-mer ?43
19 Les collectivités territoriales de Martinique et de Guyane : de quoi s'agit-il ?44
20 Quelles sont les collectivités d'outre-mer ?45
Illustration Les collectivités territoriales situées outre-mer47
Encadré Wallis-et-Futuna : une « collectivité » d'outre-mer au statut très particulier.48
Encadré La Nouvelle-Calédonie et l'accession à la pleine souveraineté49
Les collectivités territoriales en Europe
52
21 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein de l'Union européenne ?52
22 Quelle est la situation des collectivités territoriales au regard du droit européen ?53
Encadré Droit européen et collectivités territoriales : les sociétés publiques locales et les marchés publics et concessions55
23 Quel est le rôle des collectivités territoriales dans la politique européenne régionale ?57
24 Quelle est la place des collectivités territoriales au sein du Conseil de l'Europe ?59
25 Que désigne-t-on par « coopération décentralisée » ?60
Encadré Les collectivités territoriales dans les États membres de l'Union européenne62
Tableau Les collectivités territoriales dans les 27 États de l'Union européenne en 202266
Chapitre 2
Les grands principes régissant les collectivités territoriales67
État unitaire et décentralisation
67
26 Quelles sont les différentes catégories d'États ?67
Encadré Les pouvoirs étendus des régions espagnoles...68
Encadré Les attributions politiques des Länder en Allemagne69
27 Qu'est-ce que la décentralisation ?69
28 Qu'est-ce que la déconcentration ?70
Encadré Nouvelle carte régionale et services déconcentrés72
La libre administration des collectivités territoriales
73
29 Quel est le contenu de la libre administration ?73
30 Quelles sont les conditions de la libre administration ?75
31 Peut-il exister une tutelle d'une collectivité sur une autre ?76
Encadré Le Sénat et la représentation des collectivités territoriales77
Le contrôle exercé sur les collectivités territoriales
81
32 Quel est le contrôle exercé sur les collectivités territoriales ?81
33 Comment le contrôle s'exerce-t-il ?82
Encadré Les collectivités territoriales dans les constitutions françaises84
Encadré La crise sanitaire entre centralisation et décentralisation88
Chapitre 3
La démocratie locale91
Les élections
91
34 Qu'est-ce qu'un électeur local ?91
35 Quelles sont les caractéristiques des élections locales ?92
36 Quels sont les principes régissant les élections des organes de la commune ?93
37 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants ?95
38 Quel est le mode de scrutin pour les élections municipales dans les communes de 1 000 habitants ou plus ?96
Tableau Taux de féminisation des maires par classe d'âge au 1er janvier 2023 (en %)98
39 Quel est le mode de scrutin pour les élections départementales ?99
Tableau Taux de féminisation des élus locaux par classe d'âge au 1er janvier 2023 (en %)101
40 Quel est le mode de scrutin pour les élections régionales ?102
Encadré La parité aux élections locales dans les pays européens103
Les élus et les organes locaux
106
41 Existe-t-il un statut de l'élu local ?104
Encadré Les élus locaux et les obligations de transparence107
42 Qu'en est-il de la responsabilité pénale des élus locaux ?110
Encadré La réforme de la prise illégale d'intérêts des élus locaux (2021-2022)111
43 Quelle est la répartition des compétences entre les organes locaux ?112
Encadré Les disparités en matière de profil socioprofessionnel des élus locaux113
Tableau Catégorie socioprofessionnelle d'appartenance des élus locaux au 1er janvier 2023 (en %).114
La démocratie directe et participative
114
44 En quoi consiste le référendum local ?114
45 Qu'est-ce qu'une consultation locale ?115
46 Qu'est-ce que la consultation locale sur les projets environnementaux ?117
47 Quels sont les autres outils de démocratie locale ?118
Encadré L'approfondissement de la démocratie locale par la loi du 21 février 2022.119
Chapitre 4
L'action des collectivités territoriales121
Les compétences
121
48 Qu'est-ce que la clause générale de compétence ?121
49 Quels étaient les principes initiaux de répartition des compétences ?122
50 Comment la clarification des compétences est-elle mise en ouvre ?123
51 Quelle nouvelle définition des compétences depuis la loi « Notre » ?124
52 Qu'est-ce que l'intérêt public local ?125
53 Quelles sont les compétences exercées par les communes ?126
54 Quelles sont les compétences reconnues aux intercommunalités par les lois « Notre » et « 3DS » ?128
55 Quelles sont les compétences exercées par les départements ?129
56 Quelles sont les compétences exercées par les régions ?132
57 Les collectivités territoriales disposent-elles de compétences normatives ?135
58 En quoi l'expérimentation législative locale consiste-t-elle ?136
Encadré Les origines de l'expérimentation normative par les collectivités territoriales.138
Les moyens humains et matériels
138
59 Qu'est-ce que la fonction publique territoriale ?138
Encadré La mutualisation des services entre les communes et leurs EPCI140
60 Combien de fonctionnaires territoriaux ?142
Encadré Les institutions de la fonction publique territoriale144
Encadré Accès et carrière dans la fonction publique territoriale147
61 Quel est le régime juridique applicable aux biens des collectivités territoriales ?148
Les moyens financiers
150
62 Qu'est-ce que l'autonomie financière locale ?150
63 Quels sont les autres garanties constitutionnelles des collectivités en matière financière ?151
66 Qu'est-ce que le budget d'une collectivité territoriale ?152
Tableau Le cycle budgétaire annuel153
65 Quels sont les principes de l'annualité et de l'équilibre budgétaires ?154
66 Quels sont les principes de l'unité, de l'universalité et de la spécialité budgétaires ?155
67 Quelles sont les ressources des collectivités territoriales ?156
68 Quelles sont les dépenses dés collectivités territoriales ?158
Tableau Les recettes et dépenses totales des collectivités territoriales de 2019 à 2022 (en milliards d'euros)159
Encadré « Le poids relatif des dépenses locales dans le financement des politiques publiques160
69 Comment se définit la péréquation financière ?161
70 En quoi consiste la contractualisation financière ?162
Encadré L'Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)163
71 En quoi consiste le principe de la séparation des ordonnateurs et des comptables ?166
72 Quels sont les contrôles exercés sur les finances locales ?165
Encadré Les collectivités territoriales sont-elles endettées ?167
Encadré Les dépenses d'investissement des collectivités territoriales depuis 2020169
Chapitre 5
La coopération locale et l'intercommunalité173
La coopération locale
173
73 Qu'est-ce que la coopération intercommunale ?173
76 Quelles sont les modalités de la coopération intercommunale ?175
75 Quels sont les syndicats de coopération intercommunale ?176
76 Qu'est-ce qu'une communauté de communes ?177
77 Qu'est-ce qu'une communauté d'agglomération ?178
78 Qu'est-ce qu'une communauté urbaine ?179
79 Que sont les métropoles créées par la loi du 16 décembre 2010 ?180
80 Comment les lois de 2016 et 2017 ont-elles réformé les métropoles ?181
81 Quelles compétences et quelle organisation pour les métropoles ?182
Encadré La métropole du Grand Paris183
Tableau Évolution du nombre de groupements à fiscalité propre de 2019 à 2023 (au 1er janvier)186
Tableau Évolution du nombre de syndicats de communes et mixtes(1) de 2019 à 2023 (au 1er janvier)187
L'intercommunalité
187
82 Quelles sont les conditions de création des EPCI ?187
83 Comment la démocratisation des EPCI à fiscalité propre s'opère-t-elle ?189
84 Quels sont les mécanismes de fonctionnement des EPCI ?190
85 Existe-t-il des formes de coopération locale autres que les EPCI ?191
86 Que sont les pôles métropolitains ?192
87 Quels sont les nouveaux outils de la gouvernance territoriale ?194
88 Que sont les conférences territoriales de l'action publique (CTAP) ?194
89 Que sont les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux (PETR) ?196
Encadré La conurbation, une future collectivité territoriale ?197
90 Peut-on faire disparaître des communes ?198
Encadré La succession de lois destinées à favoriser la création de communes nouvelles200
Annexes
Liens internet utiles203
Bibliographie sommaire (références récentes)207