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Le Foncier : Entre propriété et expertise


  • Éditeur(s)
  • Date
    • 2019
  • Notes
    • L’expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu’on n’a pas pris le temps d’en dénouer les contradictions. Au cœur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l’immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l’ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s’ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques.Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l’espace. Il examine l’évolution des  concepts juridiques de Rome à nos jours en s’appuyant sur des moments clefs de l’histoire de la propriété foncière  en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s’interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l’environnement et de la notion de Bien commun.Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.
  • Langues
    • Français
  • ISBN
    • 9782356715494
  • Droits
    • copyrighted
  • Résultat de :
  • Quatrième de couverture
    • L'expertise foncière bute souvent sur des difficultés qui génèrent des blocages de projets, parce qu'on n'a pas pris le temps d'en dénouer les contradictions. Au coeur du sujet, les questions juridiques, la distinction entre l'immatriculation et la publicité foncière française, la méconnaissance du cadastre et de la fiscalité, l'ambiguïté des droits de propriété et des faisceaux de droits, les investissements massifs dans les terres, la notion de portage foncier, auxquelles s'ajoutent les décalages entre pays riches et pays pauvres, entre professionnels et chercheurs et entre disciplines scientifiques.

      Cet ouvrage dresse un inventaire de ces questions à travers un vaste panorama dans le temps et dans l'espace. Il examine l'évolution des concepts juridiques de Rome à nos jours en s'appuyant sur des moments clefs de l'histoire de la propriété foncière en Angleterre, en France et dans les empires coloniaux. Il compare et interprète ce qui prévaut dans différents espaces géographiques dans les pays anglo-saxons et en France, mais aussi dans les pays en développement (Madagascar, Tunisie, Liban, Sierra Leone, Haïti), et s'interroge sur les enjeux juridiques face à la montée du droit de l'environnement et de la notion de Bien commun.

      Cet ouvrage aidera tous ceux, chercheurs, politiques ou praticiens, qui abordent les questions foncières sans en être a priori spécialistes.


  • Tables des matières
      • Le Foncier

      • Entre propriété et expertise

      • Gérard Chouquer

      • Mines ParisTech

      • PSL

      • Académie d'Agriculture de France

      • Avant-propos - « Une passion : connaître, une ambition transmettre »7
      • Catherine Regnault-Roger
      • Préface11
      • Jean-François Dalbin
      • Introduction13
      • Première partie - Les régimes juridiques17
      • Chapitre 1 - Faisceaux de droits et faisceaux d'utilités19
      • Le faisceau des droits... certes, mais lequel ?20
      • Des faisceaux seulement anglo-saxons ?26
      • Propriété et property rights : le contresent courant28
      • Conclusion34
      • Chapitre 2 - Le régime juridique de domanialité universelle35
      • La domanialité coloniale36
      • La domanialité depuis les indépendances42
      • La domanialité, substrat des réformes agraires52
      • Conclusion55
      • Chapitre 3 - Érosion de la propriété et inversion des normes59
      • Exceptions et dérogations en France au XXe siècle60
      • Nouveaux agencements juridiques63
      • Conclusion : abstraction et portage72
      • Chapitre 4 - Les questions foncières au filtre des Communs73
      • Chez les économistes libéraux74
      • Communs régulés et faisceaux de droits : Elinor Ostrom79
      • Historiens et juristes82
      • La contribution de l'anthropologie juridique85
      • Des Communs fonciers aux Communs informationnels88
      • Conclusion92
      • Deuxième partie - Autour de la formalisation95
      • Chapitre 5 - La publicité immobilière97
      • Les éléments de formalisation de la propriété98
      • Propriété et enregistrement en Angleterre105
      • Le livre foncier : le système de Torrens108
      • Chapitre 6 - Pourquoi la France n'a-t-elle jamais eu de livre foncier ?119
      • Un argumentaire méconnu119
      • Le mouvement en faveur du livre foncier121
      • Le cas particulier de l'Alsace-Moselle128
      • Adopté au Liban et en Syrie, refusé en Haïti130
      • Le livre foncier pourrait-il redevenir d'actualité ?132
      • Conclusion des chapitres 5 et 6133
      • Chapitre 7 - Les fonctions du cadastre, d'hier à aujourd'hui135
      • Les bifurcations de l'histoire des cadastres fiscaux135
      • Histoire de la résistance au cadastre141
      • Évolutions récentes et contradictoires du cadastre144
      • La sécurisation passe par le Plan foncier de base149
      • Troisième partie - Droit et géographie153
      • Chapitre 8 - Ce qu'on voit lorsqu'on regarde155
      • L'expertise morphologique : analyser les parcellaires156
      • Le parcellaire haïtien entre droit et géographie164
      • Le cas du raisonnement sur les terres disponibles172
      • Un problème : évaluer les investissements177
      • Chapitre 9 - Persistance et renouveau de l'hétérogénéité agraire185
      • L'hétérogénéité passe par le droit et le territoire185
      • Contradictions de Madagascar188
      • L'hétérogénéité se construit sous nos yeux192
      • L'hétérogénéité agraire... en France aussi195
      • Conclusion199
      • Glossaire201
      • Bibliographie choisie211
      • Remerciements221
      • Présentation des auteurs223

  • Consultable à la Bpi