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Document L'intercommunalité à fiscalité propre, élément d'organisation des collectivités territoriales en Pays de la Loire

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L'intercommunalité à fiscalité propre, élément d'organisation des collectivités territoriales en Pays de la Loire

par Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Pays-de-la-Loire). Auteur du texte

Insee Pays de la Loire (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

L'intercommunalité à fiscalité propre, élément d'organisation des collectivités territoriales en Pays de la Loire

Auteur(s) :

Institut national de la statistique et des études économiques (France). Direction régionale (Pays-de-la-Loire). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Insee Pays de la Loire (Paris)
Date
- 2007
Notes
- Comprend : Autres auteurs : Joubert, Marc
- Appartient à l’ensemble documentaire : BnSP000
Langues
- Français
Description matérielle
- application/pdf
Sujet(s)
- Coopération intercommunale
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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