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Document Ministres et assemblées délibérantes, leurs rapports, de 1789 à 1830, au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en France : thèse... / par Alphonse Vigne,... ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

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Ministres et assemblées délibérantes, leurs rapports, de 1789 à 1830, au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en France : thèse... / par Alphonse Vigne,... ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

par Vigne, Alphonse. Auteur du texte

impr. P. Pourcel (Aix-en-Provence)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Ministres et assemblées délibérantes, leurs rapports, de 1789 à 1830, au point de vue de l'origine du droit de question et du droit d'interpellation en France : thèse... / par Alphonse Vigne,... ; Université d'Aix-Marseille, Faculté de droit d'Aix-en-Provence

Auteur(s) :

Vigne, Alphonse. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. P. Pourcel (Aix-en-Provence)
Date
- 1909
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (137 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

Accès

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