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Résultat numéro 0, sélectionner Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination de commissaires de Sa Majesté aux fermes générales unies 0

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination de commissaires de Sa Majesté aux fermes générales unies

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Arrest du Conseil d'état du Roi, portant nomination de commissaires de Sa Majesté aux fermes générales unies

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie royale. 1759.)
Date
- 1759
Notes
- [Acte. 1759-05-24. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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