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Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.]

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Édit... portant création de 500.000 livres de rentes au denier 18, sur les receptes générales des finances et des domaines... Registré en Parlement, Chambre des Comptes et Cour des Aydes, au mois de juillet... [1689.]

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1689
Notes
- [Acte royal. 1689-07-00. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 4 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État en province -- Rentes sur les recettes des finances et le domaine (Actes royaux)
- Rentes de l'Etat en province -- Rentes sur le domaine royal (Actes royaux)
Droits
- domaine public
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