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Document Des Nullités dans la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits / Thèse pour le doctorat... par A. Gardair,... ; Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

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Des Nullités dans la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits / Thèse pour le doctorat... par A. Gardair,... ; Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

par Gardair, A. Auteur du texte

impr. de L. Cagnoli et L. Giletta (Nice)

Résultat de Gallica : Monographies

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Des Nullités dans la loi du 8 décembre 1897 ayant pour objet de modifier certaines règles de l'instruction préalable en matière de crimes et délits / Thèse pour le doctorat... par A. Gardair,... ; Faculté de droit de l'Université d'Aix-Marseille

Auteur(s) :

Gardair, A. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université d'Aix-Marseille. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Éditeur(s)
- impr. de L. Cagnoli et L. Giletta (Nice)
Date
- 1901
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8° , 138 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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