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Observations sur la loi à rendre concernant le payement des obligations, et notamment des arrérages de rentes viagères (Capitaux fournis en assignats). [Signé : Ollivier.]

par Ollivier, A.-L. (17..-18..? ; homme de loi). Auteur du texte

impr. de veuve Deltufo (Paris)

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Observations sur la loi à rendre concernant le payement des obligations, et notamment des arrérages de rentes viagères (Capitaux fournis en assignats). [Signé : Ollivier.]

Auteur(s) :

Ollivier, A.-L. (17..-18..? ; homme de loi). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de veuve Deltufo (Paris)
Date
- 1795-1799
Langues
- Français
Description matérielle
- In-8° , 8 p.
Sujet(s)
- France (1795-1799, Directoire)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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