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Déclaration portant suppression de l'office de trésorier alternatif des ligues suisses, créé par édit d'octobre 1554, et que ladite trésorerie sera exercée par le sieur Lallemant, seul pourveu de laditte charge et confirmé par laditte déclaration, avec règlement pour ses gages, fonctions et droits

par Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Déclaration portant suppression de l'office de trésorier alternatif des ligues suisses, créé par édit d'octobre 1554, et que ladite trésorerie sera exercée par le sieur Lallemant, seul pourveu de laditte charge et confirmé par laditte déclaration, avec règlement pour ses gages, fonctions et droits

Auteur(s) :

Henri II (1519-1559 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1555
Notes
- [Acte royal. 1555-04-23. Fontainebleau]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 5 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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