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Document Édit... portant création d'offices de contrôlleurs conservateurs des droits des fermes, en chacun des greniers à sel, élections et bureaux desdites fermes, avec attribution ausdits officiers de 6 deniers pour livre, par augmentation de tous les droits d'icelles... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634

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Édit... portant création d'offices de contrôlleurs conservateurs des droits des fermes, en chacun des greniers à sel, élections et bureaux desdites fermes, avec attribution ausdits officiers de 6 deniers pour livre, par augmentation de tous les droits d'icelles... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634

par Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

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Édit... portant création d'offices de contrôlleurs conservateurs des droits des fermes, en chacun des greniers à sel, élections et bureaux desdites fermes, avec attribution ausdits officiers de 6 deniers pour livre, par augmentation de tous les droits d'icelles... Registrée en la Chambre des Comptes et Cour des Aydes, le 8 may 1634

Auteur(s) :

Louis XIII (1601-1643 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Date
- 1633
Notes
- [Acte royal. 1633-12-00. Saint-Germain-en-Laye]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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