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Déclaration... en faveur des propriétaires des rentes cy-devant assignées sur les tailles et restablissement de l'hérédité des offices des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 14 dudit mois

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

les imprimeurs ordinaires du Roy (Paris)

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Déclaration... en faveur des propriétaires des rentes cy-devant assignées sur les tailles et restablissement de l'hérédité des offices des receveurs et payeurs des rentes de l'Hostel de Ville de Paris... Vérifiée en la Chambre des Comptes le 14 dudit mois

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- les imprimeurs ordinaires du Roy (Paris)
Date
- 1665
Notes
- [Acte royal. 1665-01-13. Paris]
Langues
- Français
Description matérielle
- In-4°, 12 p.
Sujet(s)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- officiers, charge, hérédité (Actes royaux)
- Rentes de l'État sur l'Hôtel de ville de Paris -- Rentes sur les tailles, conversion (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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