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Document Arrest de la Cour des Grands Jours seant à Lyon, du 27 novembre 1596, portant deffences de lever aucuns peages ny subsides sur les subjets du Roy sans permission dudit Seigneur

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Arrest de la Cour des Grands Jours seant à Lyon, du 27 novembre 1596, portant deffences de lever aucuns peages ny subsides sur les subjets du Roy sans permission dudit Seigneur

par France. Grands Jours (1596 ; Lyon). Auteur du texte

par Thibaud Ancelin (Lyon)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest de la Cour des Grands Jours seant à Lyon, du 27 novembre 1596, portant deffences de lever aucuns peages ny subsides sur les subjets du Roy sans permission dudit Seigneur

Auteur(s) :

France. Grands Jours (1596 ; Lyon). Auteur du texte

Éditeur(s)
- par Thibaud Ancelin (Lyon)
Date
- 1596
Notes
- Ouvrages avant 1800
Langues
- Moyen français (1400-1600)
Description matérielle
- 7 p. ; in-8
Sujet(s)
- Impôt -- France
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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