Droit public d'Allemagne contenant la forme de son Gouvernement, les différentes loix ; l'Election, le Couronnement &c de l'Empereur & du Roi des Romains, leur Origine, Titres, Droits &c. ainsi que ceux des Electeurs, Princes & autres Etats de l'empire ; y compris ceux de la Noblesse immédiate. On y a ajouté Les Droits de la Noblesse Equestre de la Basse-Alsace, son origine, & autres matieres intéressantes, avec ce qui est analogue à la France. Le tout enrichi d'une compilation de loix fondamentales de l'Empire Par M. Jacquet, licencié-ès-loix. Tome 2
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Date
- 1782
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Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : Alsace1
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNUStr000
- Appartient à l’ensemble documentaire : BNUStr061
- Avec mode texte
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 6 vol. ; in-8
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :