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Document Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

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Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

[éditeur inconnu] (Lieu de publication inconnu)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'état du roi, portant défenses aux tenanciers des levées du canal de Briare, d'empiéter sur les deux perches de chaque coté dudit canal, et suppression des abus qui s'y commettent du 13 octobre 1733

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- [éditeur inconnu] (Lieu de publication inconnu)
Date
- 1733
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : EnPC000
- Appartient à l’ensemble documentaire : EnPCcorp11
- Appartient à l’ensemble documentaire : EnPCthèm06
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 1 vol. (6 p.) ; in-4°
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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