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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T9 / par P.-A. Fenet,...

par Fenet, Pierre-Antoine (1799-1876). Auteur du texte

Videcoq (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil. T9 / par P.-A. Fenet,...

Auteur(s) :

Fenet, Pierre-Antoine (1799-1876). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Videcoq (Paris)
Date
- 1836
Notes
- Appartient à l’ensemble documentaire : GTextes1
- Codes (droit)
Langues
- Français
Description matérielle
- 15 vol. ; in-8
Sujet(s)
- Droit civil
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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