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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings privés, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot,... 8e édition...

par Picot, Charles (Jean-Bonaventure-Charles). Auteur du texte

(Saint-Cloud)

Résultat de Gallica : Monographies

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Nouveau manuel pratique du Code Napoléon expliqué... suivi d'un formulaire usuel d'actes sous seings privés, contenant... la taxe... des droits de timbre et d'enregistrement et le tarif des frais dus aux notaires, avoués, huissiers, greffiers, etc., par M. J.-B.-C. Picot,... 8e édition...

Auteur(s) :

Picot, Charles (Jean-Bonaventure-Charles). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (Saint-Cloud)
Date
- 1856
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- In-18, 632 p.
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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