![Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances...](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte
les associez (Paris)
Résultat de Gallica : Monographies
Conférence des ordonnances de Louis XIV [d'avril 1667 et août 1669]... avec les anciennes ordonnances du Royaume, le droit écrit et les arrêts... par M. Philippe Bornier... Nouvelle édition corrigée et augmentée... des édits [de décembre 1716 et novembre 1717], déclarations et arrêts [du Conseil d'Etat, 1667-1670] donnez en interprétation des ordonnances...
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
-
Date
- 1755
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Notes
- [Acte royal. 1667-04-00. Saint-Germain-en-Laye]
- [Acte royal. 1669-08-00. Saint-Germain-en-Laye]
- [Acte royal. 1716-12-00. Paris]
- [Acte royal. 1717-11-00. Paris]
- Ouvrages avant 1800
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Langues
- Français
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Description matérielle
- XX-530 p. et les tables ; in-4
- Sujet(s)
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :