Collection générale des lois, décrets, arrêtés, sénatus-consultes, avis du Conseil d'Etat et réglements d'administration publiés depuis 1789 jusqu'au 1er avril 1814... recueillie et mise en ordre par L. Rondonneau. Tome 3,Partie 2
- Éditeur(s)
-
Date
- 1817-1820
-
Notes
- Avec mode texte
-
Langues
- Français, Français
-
Description matérielle
- 16 tomes en 28 vol. in 8°
-
Droits
- domaine public
- Résultat de :