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Document Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs

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Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs

par France. Convention nationale. Auteur du texte

(A Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place de la Réunion, ci-devant grand-carrousel.) [1793]

Résultat de Gallica : Monographies

Accès

Décret de la Convention nationale, du 19 juillet 1793, l'an second de la République française. Relatif aux droits de propriété des auteurs d'écrits en tout genre, des compositeurs de musique, des peintres et des dessinateurs

Auteur(s) :

France. Convention nationale. Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, de l'Imprimerie du Dépôt des lois, place de la Réunion, ci-devant grand-carrousel.) [1793]
Date
- 1793
Notes
- [Acte. 1793-07-19]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Sujet(s)
- Droits d'auteur -- France -- 18e siècle
- France -- 1789-1799 (Révolution) -- Art et révolution
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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