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Document Tribunal de commerce. Observations pour M. Dauthereau, contre M. Gosselin / [Signé : Dauthereau.]

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Tribunal de commerce. Observations pour M. Dauthereau, contre M. Gosselin / [Signé : Dauthereau.]

impr. Casimir (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Tribunal de commerce. Observations pour M. Dauthereau, contre M. Gosselin / [Signé : Dauthereau.]

Éditeur(s)
- impr. Casimir (Paris)
Date
- 1829-1832
Notes
- [Factum. Dauthereau. 1829-1832]
- [Factum. Gosselin, Charles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 8 p. ; in-4
Sujet(s)
- Concurrence déloyale (Factums FN)
- Edition -- Traité (Factums FN)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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