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Document Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public (2nde éd.) / , relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant

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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public (2nde éd.) / , relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant

par Constant, Benjamin (1767-1830). Auteur du texte

Delaunay (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Questions sur la législation actuelle de la presse en France et sur la doctrine du ministère public (2nde éd.) / , relativement à la saisie des écrits et à la responsabilité des auteurs et imprimeurs, par M. Benjamin de Constant

Auteur(s) :

Constant, Benjamin (1767-1830). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Delaunay (Paris)
Date
- 1817
Langues
- Français
Description matérielle
- 110 p. ; 22 cm
Sujet(s)
- Presse -- France -- Législation -- 19e siècle
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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