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La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand,...

par Morgand, Léon (1838-1914). Auteur du texte

Berger-Levrault (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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La loi municipale : commentaire de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation et les attributions des conseils municipaux. Organisation / par Léon Morgand,...

Auteur(s) :

Morgand, Léon (1838-1914). Auteur du texte

Éditeur(s)
- Berger-Levrault (Paris)
Date
- 1884-1885
Langues
- Français
Description matérielle
- 2 vol. (476, 646 p.) ; 22 cm
Sujet(s)
- Droit communal
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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