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Document Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des lettres de benefice d'aage . Du 22. juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'Estat.

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des lettres de benefice d'aage . Du 22. juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'Estat.

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

(A Paris, chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault imprimeur des fermes du Roy, quai de Gesvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1734.)

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Arrest du conseil d'Estat du Roy, concernant l'insinuation des lettres de benefice d'aage . Du 22. juillet 1727. Extrait des registres du conseil d'Estat.

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- (A Paris, chez la Veuve Saugrain, et Pierre Prault imprimeur des fermes du Roy, quai de Gesvres, au Paradis, & à la Croix blanche. 1734.)
Date
- 1734
Notes
- [Acte. 1727-07-22. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 8 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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