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Document Arrêt du conseil d'Etat portant l' établissement de douze docteurs agrégés en la Faculté des droits canonique et civil en l'Université de Paris ; et d'un professeur en droit français établi en la même faculté

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Arrêt du conseil d'Etat portant l' établissement de douze docteurs agrégés en la Faculté des droits canonique et civil en l'Université de Paris ; et d'un professeur en droit français établi en la même faculté

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

imp. de F. Le Cointe (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrêt du conseil d'Etat portant l' établissement de douze docteurs agrégés en la Faculté des droits canonique et civil en l'Université de Paris ; et d'un professeur en droit français établi en la même faculté

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- imp. de F. Le Cointe (Paris)
Date
- 1680
Notes
- [Acte. 1680-11-16. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 4°
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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