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Document La Responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 / thèse pour le doctorat en droit présentée... par André Courteaud,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit

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La Responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 / thèse pour le doctorat en droit présentée... par André Courteaud,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit

par Courteaud, André. Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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La Responsabilité civile des instituteurs avant et après la loi du 5 avril 1937 / thèse pour le doctorat en droit présentée... par André Courteaud,... ; Université de Grenoble. Faculté de droit

Auteur(s) :

Courteaud, André. Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Grenoble. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Date
- 1938
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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