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Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, & en cent livres d'amende chacun envers le roi ; & Jacques Pouly, à être admonesté, & en trois livres d'aumône : sur les accusations desquels il avait été sursis à faire droit jusqu'après l'exécution de Thomas Artur de Lally, par arrêt du six du présent mois. Extrait des registres du parlement. Du 10 mai mil sept cent soixante-six
Livre numérique Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, & en cent livres d'amende chacun envers le roi ; & Jacques Pouly, à être admonesté, & en trois livres d'aumône : sur les accusations desquels il avait été sursis à faire droit jusqu'après l'exécution de Thomas Artur de Lally, par arrêt du six du présent mois. Extrait des registres du parlement. Du 10 mai mil sept cent soixante-six

(A Paris, chez P.G. Simon, imprimeur du parlement, rue de la Harpe ; à l'Hercule, 1766)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest de la cour de parlement, qui condamne Armand-Antonin-François Fretard de Gadeville, & Jacques-Hugues de Chaponnay, au blâme, & en cent livres d'amende chacun envers le roi ; & Jacques Pouly, à être admonesté, & en trois livres d'aumône : sur les accusations desquels il avait été sursis à faire droit jusqu'après l'exécution de Thomas Artur de Lally, par arrêt du six du présent mois. Extrait des registres du parlement. Du 10 mai mil sept cent soixante-six