Memoire pour M. le marechal duc de Richelieu, pair de France. Contre la femme Leroi, le sieur abbé de Villeneuve, le sieur Bennavent, & le sieur Canron, décrétés de prise de corps ; le sieur abbé Froment, & autres, décrétés d'ajournement personnel ou d'assigné pour être ouïs.
- Contributeur(s)
- Éditeur(s)
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Date
- 1775
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Notes
- [Factum. Richelieu, Louis-François-Armand Du Plessis (Maréchal duc de). 1775]
- [Factum. Saint-Vincent, présidente, et consortsAffaire). 1775]
- Avec mode texte
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Langues
- Français
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Description matérielle
- 19 p. ; in-4
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Droits
- domaine public
- Résultat de :