![Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]](/images/couvertures-generiques/cg-livre-numerique.jpg)
Consultation sur l'interprétation de l'article 419 du Code pénal [relatif à la coalition de détenteurs d'une même marchandise ou donnée en vue de pratiquer un prix de vente commun au mépris de la notion de concurrence / signé : Pardessus ; F. Nicod ; H. de Vatimesnil, 18 mars 1839]
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Contributeur(s)
- Dalloz, Désiré (1795-1869). Rédacteur.
- Dupin, Philippe (1795-1846). Rédacteur.
- Laborie (avocat-général près la Cour de Lyon). Rédacteur.
- Nicod, F. (avocat). Rédacteur.
- Pardessus, Jean-Marie (1772-1853). Rédacteur.
- Rives. Rédacteur.
- Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur.
- Guidon (avoué). Rédacteur.
- Caillard, Marc. Rédacteur.
- Caillard, Eugène. Rédacteur.
- Fontenay. Rédacteur.
- Gaillard-Armel, B.. Rédacteur.
- Laffitte, Jean-Baptiste. Rédacteur.
- Lefer, L.. Rédacteur.
- Vatimesnil, Henri de (1789-1860). Rédacteur.
- Éditeur(s)
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Date
- 1839
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Notes
- [Factum. Compagnie des messageries françaises. 1839]
- [Factum. Compagnie des Messageries générales de France. 1839]
- [Factum. Compagnie des Messageries royales. 1839]
- [Factum. Pardessus. 1839]
- [Factum. Nicod, F.. 1839]
- [Factum. Messageries générales. 1839]
- Avec mode texte
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Langues
- Français, Français
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Description matérielle
- 20 p. ; 26 cm
- Sujet(s)
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Droits
- domaine public
- Résultat de :