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Document Les Décrets-lois de 1935 et de 1937 et la responsabilité pénale des administrateurs des sociétés anonymes / thèse pour le doctorat présentée... par Robert Chevallier,... ; Université de Rennes. Faculté de droit

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Les Décrets-lois de 1935 et de 1937 et la responsabilité pénale des administrateurs des sociétés anonymes / thèse pour le doctorat présentée... par Robert Chevallier,... ; Université de Rennes. Faculté de droit

par Chevallier, Robert (dr en droit). Auteur du texte

Résultat de Gallica : Monographies

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Les Décrets-lois de 1935 et de 1937 et la responsabilité pénale des administrateurs des sociétés anonymes / thèse pour le doctorat présentée... par Robert Chevallier,... ; Université de Rennes. Faculté de droit

Auteur(s) :

Chevallier, Robert (dr en droit). Auteur du texte

Contributeur(s)
- Université de Rennes. Faculté de droit et des sciences économiques. Éditeur scientifique.
Date
- 1938
Notes
- Avec mode texte
Langues
- Français, Français
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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