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Edict du Roy, portant attribution de gages & droicts aux conseillers & secretaires du Roy, avec création de trois conseillers, tresoriers, payeurs & trois controlleurs héréditaires de leurs gages & droicts .Vérifié en la Chambre des Comptes, le cinquiesme may mil six cens quarante cinq.

par Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte ; France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

A Paris, chez P. Rocolet, impr. & libr. ordinaire du Roy, au Palais, aux Armes du Roy & de la ville. M. DC. XLV. Avec privilege de Sa Majesté.

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Edict du Roy, portant attribution de gages & droicts aux conseillers & secretaires du Roy, avec création de trois conseillers, tresoriers, payeurs & trois controlleurs héréditaires de leurs gages & droicts .Vérifié en la Chambre des Comptes, le cinquiesme may mil six cens quarante cinq.

Auteur(s) :

Louis XIV (1638-1715 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte ; France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte ; France. Chambre des comptes de Paris. Auteur du texte

Éditeur(s)
- A Paris, chez P. Rocolet, impr. & libr. ordinaire du Roy, au Palais, aux Armes du Roy & de la ville. M. DC. XLV. Avec privilege de Sa Majesté.
Date
- 1645
Notes
- [Acte royal. 1644-08-00. Paris]
- [Acte royal. 1645-03-12. Paris]
- [Acte royal. 1645-03-29. Paris]
- [Acte royal. 1645-04-12. Paris]
- Comprend : Extraict des registres du Conseil d'Estat ; [Arrêt de la Chambre des Comptes, portant que son arrêt du 20 mars 1645, touchant la vérification de l'édit d'août 1644, tiendra] ; [Arrêt de la Chambre des Comptes portant vérification de l'édit d'août 1644 touchant les secrétaires du Roi] ; [Arrêt de la Chambre des Comptes rendu sur l'opposition des audienciers, contrôleurs et commis à l'audience des chancelleries, à l'enregistrement de l'édit d'août 1644 portant attribution de gages et droits aux secrétaires du Roi] ; [Arrêt de la Chambres des Comptes contenant vérification, sous certaines réserves, de l'édit d'août 1644 touchant les secrétaires du Roi]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- 35 p. ; in-4
Sujet(s)
- Notaires et secrétaires du Roi -- gages, trésoriers-payeurs (Actes royaux)
- Notaires et secrétaires du Roi -- impôts (Actes royaux)
Droits
- domaine public
Résultat de :
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