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Livre numérique

Declaration du roy, par laquelle Sa Majesté veut que toutes procurations ad resignandum ou par permutation, soient registrées és greffes des dioceses dans lesquels les procurations & autres actes, dont l'insinuation est ordonnée, auront été passées, & ce auparavant que d'estre envoyées en Cour de Rome