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Lettres patentes... concernant la tutelle des prince et princesse enfans de Mgr. le prince de Condé et de feue Madame la princesse de Condé, enregistrées au Parlement le 20... [juillet 1763, et nommant Jean-Louis Joly et Louis-Edme-Charles Rivotrespectivement tuteur onéraire et subrogé tuteur en remplacement des titulaires précédents décédés.]

par Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

C.-F. Simon (Paris)

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Lettres patentes... concernant la tutelle des prince et princesse enfans de Mgr. le prince de Condé et de feue Madame la princesse de Condé, enregistrées au Parlement le 20... [juillet 1763, et nommant Jean-Louis Joly et Louis-Edme-Charles Rivotrespectivement tuteur onéraire et subrogé tuteur en remplacement des titulaires précédents décédés.]

Auteur(s) :

Louis XV (1710-1774 ; roi de France). Auteur du texte ; France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- C.-F. Simon (Paris)
Date
- 1763
Notes
- [Acte royal. 1763-07-01. Versailles]
- Avec mode texte
Langues
- Français
Description matérielle
- In-fol., 9 p.
Sujet(s)
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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