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Document Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un huissier, pour prévarication dans les fonctions de sa charge, d'être appliqué au carcan & banni pour neuf ans . Du 17 octobre 1731

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un huissier, pour prévarication dans les fonctions de sa charge, d'être appliqué au carcan & banni pour neuf ans . Du 17 octobre 1731

par France. Parlement de Paris. Auteur du texte

P. Simon (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Arrest de la Cour du Parlement, qui condamne un huissier, pour prévarication dans les fonctions de sa charge, d'être appliqué au carcan & banni pour neuf ans . Du 17 octobre 1731

Auteur(s) :

France. Parlement de Paris. Auteur du texte

Éditeur(s)
- P. Simon (Paris)
Date
- 1731
Notes
- [Acte. 1731-10-17. Paris]
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 3 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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