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Document Arrest du conseil d'Etat du roy, du 23 octobre 1731. au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris

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Arrest du conseil d'Etat du roy, du 23 octobre 1731. au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)

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Arrest du conseil d'Etat du roy, du 23 octobre 1731. au sujet des droits d'entrée des vins provenant des vendanges recueillies hors les barrieres de la ville & fauxbourgs de Paris

Auteur(s) :

France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)
Notes
- [Acte. 1731-10-23. Versailles]
Langues
- Français
Description matérielle
- 7 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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