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Arrest contradictoire du conseil d'Etat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition & requeste des seigneurs & habitans de Clichy, ordonne l'execution de l'arrest du conseil & lettres patentes des 30 janvier & 12 février 1722, qui assujettissent, art. VII. au payement des droits d'entrées, les deux maisons actuellement construites proche la nouvelle Pepiniere, qui ne sont séparées du fauxbourg du Roulle que par une ruë, & qui sont occupées par les nommés Soret & veuve Gallemant ... Du 18. decembre 1731
Livre numérique Arrest contradictoire du conseil d'Etat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition & requeste des seigneurs & habitans de Clichy, ordonne l'execution de l'arrest du conseil & lettres patentes des 30 janvier & 12 février 1722, qui assujettissent, art. VII. au payement des droits d'entrées, les deux maisons actuellement construites proche la nouvelle Pepiniere, qui ne sont séparées du fauxbourg du Roulle que par une ruë, & qui sont occupées par les nommés Soret & veuve Gallemant ... Du 18. decembre 1731

par France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte

impr. de Vve G. Jouvenel (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

Livre numérique

Arrest contradictoire du conseil d'Etat du roy, qui, sans s'arrêter à l'opposition & requeste des seigneurs & habitans de Clichy, ordonne l'execution de l'arrest du conseil & lettres patentes des 30 janvier & 12 février 1722, qui assujettissent, art. VII. au payement des droits d'entrées, les deux maisons actuellement construites proche la nouvelle Pepiniere, qui ne sont séparées du fauxbourg du Roulle que par une ruë, & qui sont occupées par les nommés Soret & veuve Gallemant ... Du 18. decembre 1731

Auteur(s) : France. Conseil d'État (13..-1791). Auteur du texte