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Observations présentées par M. L.-P. Conseil... à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Seine en date du 14 février dernier...

par Conseil, Louis-Prosper. Auteur du texte

impr. de Auffray (Paris)

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Observations présentées par M. L.-P. Conseil... à l'appui de son pourvoi contre l'arrêt de la Cour d'assises de la Seine en date du 14 février dernier...

Auteur(s) :

Conseil, Louis-Prosper. Auteur du texte

Éditeur(s)
- impr. de Auffray (Paris)
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 10 p. ; in-4
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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