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Document Commentaire des décrets-lois du 30 octobre 1935 relatifs aux effets du commerce (lettres de change, billet à ordre, chèque) / Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France

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Commentaire des décrets-lois du 30 octobre 1935 relatifs aux effets du commerce (lettres de change, billet à ordre, chèque) / Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France

par Conférence générale des juges consulaires de France. Auteur du texte

Libr. générale de droit et de jurisprudence (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Commentaire des décrets-lois du 30 octobre 1935 relatifs aux effets du commerce (lettres de change, billet à ordre, chèque) / Conférence générale des présidents et membres des tribunaux de commerce de France

Auteur(s) :

Conférence générale des juges consulaires de France. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Libr. générale de droit et de jurisprudence (Paris)
Date
- 1936
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (80 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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