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Code fiscal des valeurs mobilières accompagné de table alphabétique : table de référence des articles du Code aux lois antérieures et des lois antérieures aux articles du Code, table générale des matières / Ministère des finances

par France. Ministère des finances. Auteur du texte

Etienne Chiron (Paris)

Résultat de Gallica : Monographies

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Code fiscal des valeurs mobilières accompagné de table alphabétique : table de référence des articles du Code aux lois antérieures et des lois antérieures aux articles du Code, table générale des matières / Ministère des finances

Auteur(s) :

France. Ministère des finances. Auteur du texte

Éditeur(s)
- Etienne Chiron (Paris)
Date
- 1935
Langues
- Français, Français
Description matérielle
- 1 vol. (91 p.) ; in-8
Droits
- domaine public
Résultat de :
- Gallica : Monographies - Nouvelle fenêtre

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